SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 8 octobre 2019 par laquelle le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur le traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et d'aménagement du territoire.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 8 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle à charge des exploitants de débits de boissons fermentées et/ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées, lumineuses ou non

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existant au 1er janvier de l'année d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés et des supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale relative à la diffusion publicitaire sur la voie publique de messages publicitaires par diffuseur ou par panneau mobile, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les signaux de direction placés à l'initiative d'une entreprise commerciale ou industrielle

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés situés sur le territoire de la commune, installés en plein air et visibles des routes et des chemins accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille, de matériel, de pneu et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les loges foraines et les loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le placement de tentes, caravanes mobiles, remorques d'habitation et abris similaires installés en dehors de terrains de camping

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3 et 5 à 10) de la délibération du 8 octobre 2019 par lesquels le Conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les embarcations de descente de l'Ourthe utilisées dans un but lucratif.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Merbes-le-Château établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrains privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11.03.1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de documents urbanistiques émanant du Code de Développement Territorial

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de badges donnant accès eu point d'apports volontaires HYGEA aux citoyens

Exercices 2020 à 2025

Redevance unique pour les activités de l'Accueil Extrascolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location du terrain de tennis

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de caveaux d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de rouleaux de sacs poubelles HYGEA aux citoyens

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions aux cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation occasionnelle de la voie publique dans un but commercial

Exercices 2020 à 2025

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve les délibérations du 8 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe pour la délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état-civil

Exercices 2020 à 2025

Taxe pour la délivrance de tous documents administratifs à l'exception de ceux délivrés par le service population/état-civil

Exercices 2020 à 2025

Taxe destinée à rembourser le coût des rénovations de façades et vitrines de propriétés privées effectuées par la Ville de Mons

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles non raccordés mais techniquement raccordables à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe pour l'inhumation, la dispersion de cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les moteurs

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mines, minières et terrils

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure hôtelière

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visible ou non de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les centres d'enfouissement techniques

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les spectacles avec projections cinématographiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les surfaces commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la consommation industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de déclaration, permis d'environnement et de permis uniques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état-civil

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de documents administratifs par les différents services de l'Administration communale excepté ceux de la Population et de l'Etat-civil

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de déclaration, permis d'implantation commerciale et permis intégré

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'exhumation de restes mortels exécutées par la ville

Exercices 2019 à 2025

Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public lors de foires et kermesses

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, de tables, chaises, chevalets et autres mobiliers

Exercices 2020 à 2023

Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial.

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public dans un but non commercial (brocantes)

Exercices 2020 à 2025

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve les délibérations du 16 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Musson établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur le personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés, abandonnés et visibles d'une voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs aux permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, aux permis uniques, aux permis intégrés, aux déclarations pour établissement de 3ème classe et aux certificats d'urbanisme n° 1 et 2

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs de toutes natures : demandes de renseignements urbanistiques, recherches généalogiques, délivrance d'adresse .

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le contrôle sur place de l'implantation des constructions visées à l'article D.IV. 72 du CoDT et la rédaction du procès-verbal y afférent

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de permis de location

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture du repas de midi à l'école communale de Mussy-la-Ville

Exercices 2019 à 2020

Redevance relative à l'occupation des salles de la maison de village de Signeulx

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'occupation des infrastructures du centre sportif et culturel

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation faite par une société de pompes funèbres

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du funérarium communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux concessions de sépulture dans les cimetières communaux pour une durée de 30 ans renouvelable

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre des activités de commerce ambulant sur le territoire de la commune de Musson

Exercices 2020 à 2025

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuve Les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le Conseil communal de Neupré établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules usages, installés en plein air sur son territoire, dans le cadre d'une activité commerciale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'affichage sur les panneaux mis à la disposition de la population par l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux directionnels

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements de superficie réduite offerts en location

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle à charge des personnes qui donnent en location à quelque titre que ce soit, un ou des lits, lits-canapés, lits-divans, ou tous autres meubles généralement quelconques servant au même usage et quel que soit l'usage qui en est fait et la durée de la prestation

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts ou des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses courues à l'étranger, installée sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la vente sur la voie publique des denrées ou marchandises quelconques, sauf les exceptions prévues par le présent règlement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés par un particulier (personne physique ou morale), installés en plein air sur son territoire

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles inoccupés sis sur le territoire de la Commune de Neupré

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la construction, l'aménagement et l'agrandissement des bâtiments

Exercices 2020 à 2025