SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 non approuve la délibération du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique, en ce qui concerne les déchets de toute nature déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Baelen établit les règlements suivants :

Redevance pour les missions spécifiques que l'AIDE remplit pour comte et à la demande de la commune en matière de permis d'urbanisme ou d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les recherches généalogiques

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la recherche et la délivrance de documents et renseignements d'ordre urbanistique à fournir en application du Code du Développement Territorial

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'indication de l'implantation des constructions nouvelles

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour une demande de changement de prénom

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour la collecte et la revalorisation des encombrants ménagers

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour les concessions de sépultures

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Baelen établit les règlements suivants :

Taxe communale sur le traitement des demandes de permis d'environnement, de permis unique ou de permis intégré en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la délivrance des permis d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale pour les raccordements privés au réseau d'égouts, lors de la pose d'un nouvel égouttage

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale de 30 € par ménage, exploitation industrielle, commerciale ou autre, et 20 € par isolé à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les opérations d'inhumation et la dispersion des cendres pour les personnes non inscrites dans le registre de la population, des étrangers ou d'attente, et pour les non indigents

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la force motrice, à partir de 10 KW

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les mines, minières et carrières en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, au plus tôt le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2025

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bertrix établit les règlements suivants :

Taxe communale directe et annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fauvillers établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les demandes de permis d'environnement ou permis unique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance des passeports et des titres de voyage pour réfugiés, apatrides ou étrangers

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance des cartes d'identité électroniques aux personnes belges, des cartes électroniques pour les étrangers et les cartes Kids-Id qu'il s'agisse du 1er document, d'un renouvellement ou d'un duplicata

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance des permis de conduire

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle directe d'urbanisation sur les biens immobiliers bâtis et à front d'une voirie publique pourvue d'un revêtement en matériaux dur

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur le personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits ou d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Fauvillers établit les règlements suivants :

Redevance communale relative au traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'établissement de dossiers relatifs à la vente de parcelles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative aux garderies extrascolaires du matin et du soir organisées dans les trois implantations scolaires de la commune de FAUVILLERS ainsi que l'accueil centralisé du mercredi après-midi

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative au service d'accueil organisé par la commune de FAUVILLERS lors de journées de conférences pédagogiques des enseignants professant dans une de ses trois implantations

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale à l'attention des parents qui décident d'inscrire leurs enfants aux cours de langue (anglais ou allemand) organisés par la commune de Fauvillers dans chacune de ses implantations scolaires (Fauvillers, Sainlez et Tintange)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les frais de langes de l'enfant

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

GESVES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les services de la bibliothèque pour le prêt des livres à la Bibliothèque

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de caveaux d'attente dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les translations des restes mortels dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les tarifs de concession de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

GESVES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers commerciaux assimilés

Exercice 2020

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2019 à 2024, une redevance sur le recours au service d'ateliers organisés après le temps d'enseignement dans les implantations scolaires communales.