SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de 13 régies provinciales soit les régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, des écoles de Nursing à Tournai, de Ath-Leuze, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz, de l'Hôtel de Savoie à Soignies et du Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH - Condorcet ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, de la régie des Foyers provinciaux à Mons, de la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré et de la régie Hainaut Formation votés en séance du conseil provincial du 27 juin 2019.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve le budget 2019 de la Régie ordinaire Promar voté en séance du conseil provincial du 24 septembre 2019.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement du service ordinaire du budget provincial pour l'exercice 2019 vers des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs et de l'exercice propre du budget provincial pour l'exercice 2019, pour un montant total de 85.163,00 € (soit 64.226,00 € vers les exercices antérieurs et 20.937,00 € vers l'exercice propre) voté en séance du conseil provincial du 24 septembre 2019.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2019 de quatre Régies provinciales : la Régie provincial d'enseignement de Charleroi, la Régie provinciale « Hainaut Formation » à Jurbise, la Régie provinciale des Foyers provinciaux à Mons et la Régie provincial « Hainaut Concept impression » à Jumet votée en séance du conseil provincial du 24 septembre 2019.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les résolutions du 22 octobre 2019, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 31 octobre 2019, par lesquelles le conseil provincial de la Province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement, de personnel et de dette, du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2019 vers des dépenses obligatoires de même nature aux exercices antérieurs et à l'exercice propre du budget provincial pour l'exercice 2019, pour un montant total en dépenses de fonctionnement de 187.737,00 € (soit 1.643,00 € vers les exercices antérieurs et 186.094,00 € vers l'exercice propre), pour un montant total en dépenses de personnel de 991.574,00 € et pour un montant total en dépenses de dette de 750.000,00 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve le budget 2020 de la Province de Liège voté en séance du conseil provincial du 24 octobre 2019.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la Province de Liège votées en séance du conseil provincial du 24 octobre 2019.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Province de Namur votées en séance du conseil provincial du 18 octobre 2019.