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Arrêté Ministériel
publié le 24 février 2020

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019. BRAINE CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires (...)

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24/02/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune e Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2019.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Namur votés en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 04 novembre 2019.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 06 novembre 2019.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 l'exercice 2019 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2019.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

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