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Arrêté Ministériel
publié le 04 février 2020

Aménagement du Territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à(...)

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service public de wallonie
numac
2020200474
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04/02/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH154 dit « Dépôt communal et Staiesse boutique » à Farciennes qui comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1ère division, section A, n° 350K, 352P, 352/02E et 352/02F. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC120 dit « Ancienne ferme François » à Lobbes (Mont-Sainte-Geneviève) qui comprend les parcelles cadastrées à Lobbes (Mont-Sainte-Geneviève), 4ème division, section A n° 130N et 130S. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB278 dit « Agence wallonne de l'élevage » à Mons qui comprend les parcelles cadastrées à Mons, 4ème division, section B, n° 340S, 340V, 340Z, 340A2, 340D2 et 340G2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN82 dit « Usines Devilca » à Paliseul qui comprend les parcelles cadastrées à Paliseul, 1ère division, section A, n° 1159H13,1159S13, 1159C15, 1159D15, 1159E15, 1159F15, 1159G15, 1159H15, 1159T15, 1159/02,1160V2, 1160D3, 1163N. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR130 dit « Ferme Laboulle » à Somme-Leuze qui comprend les parcelles cadastrées à Somme-Leuze, 3ème division, section A n° 119R et 159C. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

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