SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 octobre 2019, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome Malmedy-Sports-Culture.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waimes établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'Administration communale, de tous documents et renseignements administratifs quelconques, en ce compris notamment l'établissement de toutes statistiques générales et les demandes de Certificats d'urbanisme 1

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe de répartition sur les mines, minières et carrières en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe à charge des débitants de boissons fermentées et spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de camping définis par l'article 1er, 2° du décret du 04 mars 1991 du Conseil de la Communauté française relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle à charge de toute personne physique ou morale à l'intervention de laquelle est installé sur son territoire une agence bancaire ouverte au public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale due en cas d'occupation privative du domaine public, sous quelque forme que ce soit, au niveau du sol ou au-dessus ou en dessous de celui-ci, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal, de taxe ou de redevance, ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe sur le placement d'installations foraines

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les caravanes et remorques d'habitation, ne tombant pas sous l'application de l'article D.IV.4 du Code du développement territorial, placées à demeure dans l'enceinte d'un terrain de camping, au sens du Décret du 4 mars 1991 du Conseil de la Communauté française sur l'exploitation des terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les piscines privées, à savoir sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, que ledit permis soit ou non délivré

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les terrains de tennis privés, à savoir sur les terrains de tennis non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement administratif des dossiers de permis d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activité relative au permis d'environnement

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis unique

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles ou de véhicules hors d'usage installés en plein air

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés en plein air

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal du 26 octobre 2004 concernant la gestion des déchets

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les concessions de sépultures, les exhumations et les travaux de terrassement de caveaux

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur les exhumations et les travaux de terrassement des caveaux

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale directe et annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au prêt de livres ou de tout autre média à la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les travaux exécutés dans le cadre d'une extension au réseau de distribution d'eau

Dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 24 octobre 2019 du conseil communal.