publié le 05 février 2020
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la rév(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020200479
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- 05/02/2020
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 octroie l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-communal et du schéma de développement communal à l'Atelier d'Architecture DR(EA)2 SPRL, dont le siège social est situé place Communale 28, à 6230 Pont-à-Celles, aux noms de : Escouflaire, Cécile, Frère Julie, Perlot Nicolas, Pierard Alexandre, Pieters Philippe.