Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièvre en vue de réviser le plan de secte(...)

source: service public de wallonie

numac: 2020200541

pub.: 10/02/2020

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièvre (Graide, Monceau en Ardennes, Naomé, Oizy) en vue de réviser le plan de secteur de Beauraing-Gedinne, autorisée par arrêtés ministériels des 25 juillet 2016 et 13 mars 2019.

Titre du document concerné:	Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièvre en vue de réviser le plan de secte(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2020200541.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Aménagement du Territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement dit « Les Fontaines » à Bièvre en vue de réviser le plan de secte(...)

Vos données apparaissent sur cette page?