SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

ATH. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires existants ou ayant existé au cours de l'exercice durant 10 jours au moins

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe directe sur les mâts d'éoliennes à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance des cartes de stationnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la vente de caveaux reconditionnés et sépultures

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres denrées comestibles analogues à emporter) et le placement de kiosques à journaux sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les cirques et autres spectacles à l'exception des mots « au plus tard 8 jours avant le placement » de l'article 3 qui ne sont pas approuvés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants à l'exception des termes « En cas de non-paiement à la date d'échéance, les frais d'envoi de rappels seront à charge du contribuable. - Pour tout envoi de rappel par pli simple, un montant de 5,00 € sera réclamé au contribuable. - Pour tout envoi de rappel par pli recommandé, un montant de 10,00 € sera réclamé au contribuable. Ces frais seront également recouvrés par la contrainte prévue par cet article. " repris dans chacun de ces règlements qui ne sont pas approuvés :

Taxe annuelle sur les agences bancaires

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu'à la couverture des coûts de traitement y afférents

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Taxe annuelle sur les débits de boissons, à savoir, sur les établissements où sont offertes en vente, des boissons à consommer sur place sans que celles-ci accompagnent un repas

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe annuelle sur l'entretien des égouts et canalisations de voiries

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe annuelle et directe à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un commerce de nuit (night-shop)

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires présents à un moment quelconque de l'exercice d'imposition sur le territoire de la commune

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe annuelle sur le personnel de bar

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Du 01/01/2020 au 31/12/2025

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants :

Taxe sur l'exploitation des services de taxi telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeurs et ses arrêtés d'exécution

Pour les exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle de séjour

Du 01/10/2020 au 31/12/2025

Taxe directe et annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les logements loués meublés

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations de cendres après crémation

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe annuelle sur les terrains non bâtis en zones urbanisables

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments dont l'achèvement aura été constaté selon les formalités prévues à l'article 2

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, un règlement sur les redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences à l'exception de l'article 13 qui n'est pas approuvé.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance de documents et renseignements administratifs

Pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance sur la célébration des mariages

Pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance relative à l'enregistrement des demandes de changement de prénom

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'utilisation des caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'ouverture de caveau à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation

Pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance en matière d'octroi de concession de sépultures

Pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale relative à l'occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place André Musch dans le cadre du " Marché des Saveurs "

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public par des activités ambulantes en-dehors des fêtes locales et des marchés publics

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance relative à la fourniture d'électricité sur les fêtes locales, les marchés publics et le domaine public (en-dehors des fêtes locales et des marchés publics)

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale sur les loges mobiles et foraines

Dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les établissements et distributeurs automatiques vendant des cigarettes, et/ou de l'alcool et/ou des boissons sucrées/snacks.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 non approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les commerces de nuit.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sivry-Rance établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations du personnel communal et fourniture de matériaux nécessaires pour des travaux sollicités par toute personne physique ou morale, en matière d'aménagement de voirie et d'écoulement des eaux et de raccordement aux égouts

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance concernant les prestations administratives lors d'exhumation de confort

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépulture, pour l'achat de caveaux et de cellules de columbarium

Exercices 2020 à 2025

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la demande de la délivrance de documents administratifs à l'exception des points 8 à 11 de l'article 3 qui ne sont pas approuvés.