Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants : Taxe communale sur la force motrice Exercices (...)

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numac: 2020200551

pub.: 14/02/2020

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le séjour de toute personne résidant temporairement ou continuellement dans une quelconque infrastructure d'hébergement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur un terrain privé en dehors d'une exploitation d'un dépôt de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les frais liés à l'accueil extrascolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la confection de repas froids et de soupes pour le personnel

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la confection et à la fourniture de repas chauds et de soupes pour l'Ecole communale « L'Envolée »

Exercices 2019, 2020, 2021

Redevance communale pour l'occupation du domaine public lors du placement d'un cirque

Exercices 2020 à 2025

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Redevance sur l'enlèvement, le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation de sacs communaux)

Exercice 2020

Redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent

Exercices 2020 à 2025

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 21 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement d'objets encombrants exécuté par La Ressourcerie du Pays de Liège

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des déchets verts exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la recherche et la délivrance, par l'Administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Exercices 2020 à 2025

Tarification des redevances pour l'octroi des concessions, des caveaux restaurés, des nouveaux caveaux, des loges de columbarium, du placement d'urne(s) supplémentaire(s) dans un caveau ou une concession et de l'emplacement dans un champ à urne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de demandes de renseignements d'ordre urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les délivrances de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs

Exercices 2020

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages

Exercices 2020

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages qui font appel au service de collecte communal

Exercices 2020

Taxe industrielle compensatoire

Exercices 2019 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires et les institutions financières ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les centres d'enfouissement technique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux et sur les sites d'activité économique désaffecté de plus de 1000 m2

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties sises dans un lotissement non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les chevaux d'agrément les poneys

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non-incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts exécutés par la commune

Exercices 2020 à 2025

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'enlèvement de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ohey établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations de restes mortels incinérés ou non, sur la dispersion ou mise en columbarium des cendres

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ohey établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la vente de conteneurs à puce

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale destinée à rembourser les travaux de raccordement d'immeubles au réseau de collecte et de transport des eaux usées et pluviales avec ou sans traversée de voirie

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche et la délivrance des renseignements administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les demandes de changement et/ou d'ajout de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance de documents d'urbanisme par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance destinée à recouvrir les frais d'envois, d'achat des affiches, de plastification et les frais divers occasionnés dans le cadre de la procédure d'instruction des dossiers d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le recours au service de surveillance des enfants organisé par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations de l'espace public numérique

Exercices 2020 à 2025

Tarif des concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2019 approuve les délibérations du 23 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ohey établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance destinée à recouvrir les frais d'envois, d'achat des affiches, de plastification et les frais divers occasionnés dans le cadre de la procédure de création, modification et suppression des voiries communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance destinée à recouvrir les frais occasionnés dans le cadre de l'achat et le placement d'un miroir à usage privé

Exercices 2020 à 2025

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts à charge des occupants d'immeubles bâtis qu'ils soient raccordés au réseau d'égouts, susceptibles de l'être ou non susceptibles d'y être raccordés