SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants :

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de certificats d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les travaux spéciaux de recherches administratives (généalogie,...)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions et l'établissement du procès-verbal y afférent

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture, de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire

Exercice 2020

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium, dans les cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de la population

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux et sur toutes succursales de ces agences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules abandonnés, usagés, isolés, installés en plein air sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture, des cellules en columbarium, des caves-urnes et désaffectation

Exercices 2020 à 2025

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les sacs payants communaux destinés aux personnes physiques et morales, associations de fait ou dotées de personnalité juridiques, organisateurs, de manifestations publiques ou privées dans les salles communales ou sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir sur les piscines privées non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants)

Exercice 2020

OREYE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des fêtes foraines ou kermesses, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale pour la réalisation de travaux d'inflexions dans les trottoirs exécutées par la commune pour le compte de tiers et ce, au-delà d'une largeur de 10 mètres

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale sur la collecte et sur le traitement des déchets encombrants collectés via les services de la coopérative « La Ressourcerie du Pays de Liège »

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale sur l'enlèvement, par l'administration communale, de déchets de toute nature, déposés à des endroits où ce dépôt n'est pas autorisé par une disposition légale ou réglementaire

Exercices 2020 à 2024

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets d'origine ménagère

Exercice 2020

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou en cavurne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur prestation de l'hygiène publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et directe sur la force motrice quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de tabac installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les clubs privés installés sur le territoire de la commune et en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'exploitation de services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite « toutes-boîtes » d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter installés sur le territoire de la commune et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la conservation des véhicules saisis par la police

Exercices 2020 à 2025

Redevance en vue de fixer la tarification pour la location de médias

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la fréquentation pour l'accueil extrascolaire « La Récréation »

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la fréquentation des plaines de vacances

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location des salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la publicité dans le magazine communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'ouverture d'un point d'apport volontaire destiné à la collecte périodique des déchets ménagers résiduels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative au prêt de matériel

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le nettoyage et/ou l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location d'un caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi de concessions de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'ouverture de concession avec caveaux, columbarium, cavurnes et sur diverses prestations liées aux cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la vente de monuments funéraires et d'autres éléments de sépulture

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public par une remorque et/ou une échoppe et/ou une installation foraine établies pendant la durée des foires et kermesses

Exercices 2020 à 2025

Redevance due en contrepartie de l'occupation du domaine public par des containers et des chantiers à l'occasion de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d'immeuble ou d'autres travaux aux bâtiments

Exercices 2020 à 2025

SILLY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve la délibération du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur les emplacements au marché de Noël.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants :

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur le remboursement des travaux de raccordements à l'égout public

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entreprises et inhérents à l'occupation d'immeubles situés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et inhérents à l'occupation d'immeubles situés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

Taxe à charge des occupants de biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'un égout ou raccordé à un égout situé dans une rue proche

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les inhumations, mises en columbarium, dispersions ou conservations des cendres

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la commune qu'ils aient ou non leur siège social ou administratif dans la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les débits de boissons

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux installées sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les enseignes et les publicités assimilées, lumineuses ou non

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe à charge des personnes, établissements ou organismes quelconques ayant hébergé, à titre onéreux, en hôtels, pensions, maisons, appartements ou chambres meublés ou simplement lits, des personnes étrangères au bailleur - 4ème degré inclus

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les terrains de camping-caravaning

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage installés en plein air sur son territoire et visibles des routes et chemins accessibles au public

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les agences bancaires

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets inertes (classe 3) et sur toute exploitation dont l'activité, couverte ou devant être couverte par un permis d'urbanisme, un permis d'environnement, ou un permis unique relatif à une modification du relief du sol, peut être assimilée à celle d'un CET de classe 3

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur l'absence d'emplacements de parcage

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les secondes résidences

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par les services communaux

Exercice 2020

Taxe annuelle sur les immeubles reliés ou logements reliés ou reliables au réseau d'égouts

Exercice 2020

Taxe communale sur l'inhumation, la mise en columbarium et la dispersion des cendres après crémation, dans les cimetières de la commune

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les moteurs, à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, et des professions ou métiers quelconques, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercice 2020

Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires

Exercice 2020

Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite

Exercice 2020

Taxe communale annuelle de séjour

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés

Exercice 2020

Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés installés sur un terrain privé, en dehors des exploitations autorisées de dépôts de mitraille ou de véhicules usagés

Exercice 2020

Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercice 2020

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis de lotir ou d'urbanisation non périmé

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la commune

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les chiens

Exercice 2020

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers, organisés par la commune.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 24 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'acquisition d'une concession de sépulture

Exercice 2020

Redevance communale pour l'utilisation des infrastructures du hall omnisports communal

Exercice 2020

Redevance communale portant sur l'exhumation des restes mortels inhumés dans un cimetière de la commune

Exercice 2020

Redevance communale sur les commerces de denrées alimentaires à emporter (frites, pizzas et autres produits analogues) placés sur le domaine public

Exercice 2020

Redevance communale sur la délivrance de sacs règlementaires destinés à la collecte des déchets ménagers bruts

Exercice 2020

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercice 2020

Redevance communale pour l'enlèvement, en porte à porte, des objets encombrants des ménages

Exercice 2020

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom(s)

Exercice 2020

Redevance communale pour la recherche et la délivrance par l'administration communale, de tout renseignement ou document administratif quelconque

Exercice 2020

Redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercice 2020

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Wasseiges établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale de remboursement sur l'extension de canalisations destinées à récolter les eaux usées de nouvelles constructions

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale destinée à rembourser les travaux de raccordement d'immeubles à l'égouttage public

Exercices 2020 à 2025

Taxe commune sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium aux cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide que les actionne à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, de deux types d'écrits que sont les écrits (ou les échantillons) publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025