SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement qui se trouvent à front et en bordure d'une voirie équipée d'un réseau d'égouttage, que le bien immobilier soit ou non raccordé au dit réseau

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisations d'activités

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de copies d'actes administratifs

Exercices 2020 à 2025

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 5 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Erezee établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les séjours

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences (qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale) existantes au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour couvrir les frais liés au traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'inscription annuelle aux cours d'informatique organisés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux plaines et stages de vacances scolaires organisés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi, à l'accueil extrascolaire durant les congés pédagogiques et petits congés et à l'accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles libres et communales de la commune d'Erezée

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'insertion d'encarts publicitaires dans les publications communales à savoir la revue trimestrielle communale, le livret annuel Accueil extrascolaire ou tout autre publication communale (toutes boîtes,...)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la mise à disposition des salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour tous déversements de déchets inertes au-delà de 200m3 effectués au dépôt communal autorisé, sis au lieu-dit « Le Het » à Soy (Erezée)

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la capture et à la garde des chiens errants

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux concessions de sépultures

Exercice 2020

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau

Exercices 2020 à 2025

GERPINNES. - un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, à dater du premier jour de la publication de la décision de l'autorité de tutelle et pour un terme expirant le 31 décembre 2025, une redevance sur la distribution de repas scolaires dans les écoles communales.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le traitement des dossiers relatifs aux permis d'urbanisation, certificats d'urbanisme, permis d'environnement et permis uniques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fréquentation de l'espace public numérique et l'impression de documents

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la mise à disposition d'un véhicule communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'accueil extrascolaire des enfants fréquentant une école communale, en dehors des heures scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fréquentation de la Maison d'accueil communautaire pour personne âgées

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les repas fournis dans les écoles

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la mise en dépôt de terres et de pierres naturelles, non souillées et non contaminées à la zone de remblais « Bois de Ronce »

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par la Code de l'eau

Exercice 2020

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Havelange établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Hensies établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Redevance communale relative à la mise à disposition d'une luge durant l'organisation des festivités hivernales

Exercice 2019 à 2025

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2020, une taxe de séjour.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les délibérations du 30 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets

Exercice 2020

Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour la distribution à domicile, gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés et écrits de presse régionale gratuite sur le territoire de la commune

Exercice 2020

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance des documents administratifs visés à l'article 3

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le traitement des dossiers de permis d'environnement, permis d'urbanisme, permis unique, permis d'urbanisation, certificats d'urbanisme, permis groupés et dérogation d'architecte

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au contrôle d'implantation et de niveau des constructions visées par l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au dépôt de terres, roches et matériaux naturels non contaminés et non putrescibles, issus d'affouillements et de fondations, et provenant de chantiers situés sur le territoire de la commune de Léglise, sur le site sis lieu-dit « Terre de la Baseille » Witry

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exécution, par l'administration communale, de travaux relatifs au raccordement au réseau d'eau, à la transformation ou à la suppression d'un raccordement existant, à l'interruption de la fourniture d'eau, à la remise en service d'un raccordement bouchonné, au remplacement d'un compteur détérioré et autres travaux, tels que décrits dans le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à la distribution d'eau du 28 juin 2017

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation faite par une société de pompes funèbres

Exercices 2020 à 2025

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 8, 9, alinéas 1 à 4, 10 à 14) de la délibération du 30 octobre 2019 par lesquels le conseil communal établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets.