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Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 2020

Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert voté au conseil communal en date du 11 novembre 2019. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° (...)

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06/03/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert voté au conseil communal en date du 11 novembre 2019.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en prévention /PLANU (H/F) et de constituer une réserve de recrutement en date du 9 septembre 2019.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2019.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de La Roche-en-Ardenne votées au conseil communal en date du 12 novembre 2019.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Léglise votées au conseil communal en date du 30 octobre 2019.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Libin votées au conseil communal en date du 7 novembre 2019.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libin décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel en date du 1er juillet 2018.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2019 de la commune de Manhay votées au conseil communal en date du 13 novembre 2019.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2019 de la commune de Martelange votées au conseil communal en date du 6 novembre 2019.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires no 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Meix-devant-Virton votées au conseil communal en date du 7 novembre 2019.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions de recrutement d'un conseiller en prévention niveau 2 à l'échelle D7 ou A1.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve la délibération du 6 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique D7.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de modifier le cadre du personnel communal en en date du 6 novembre 2019.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2019 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide d'ouvrir un poste statutaire de niveau A - Chef de bureau administratif à temps plein (38h/semaine) en date du 11 juillet 2019.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Tenneville votées au conseil communal en date du 13 novembre 2019.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Tintigny votées au conseil communal en date du 4 octobre 2019.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2019 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 15 novembre 2019.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2019.

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