SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HERON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Héron établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe pour la vente de sacs poubelles

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Taxe communale annuelle et non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés)

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 6 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 6 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Martelange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle pour la collecte périodique des déchets ménagers et déchets assimilés, organisée par la commune au moyen de récipients de collecte conformes.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la location du compteur d'eau et la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Pecq établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Taxe sur l'entretien des égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les débits de boissons ouverts après les heures de fermeture

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules abandonnés, usagés, isolés, installés en plein air sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dancings et établissements assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés oules deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les terrains de tennis privés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance des permis d'environnement et des permis uniques

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives diverse

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de documents d'urbanisme délivrés dans le cadre du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations techniques et/ou administratives en général

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location d'ouvrages, de jeux et animations à la bibliothèque de Pecq

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'insertion de publicités dans le bulletin communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les repas scolaires, extra-scolaires et lors des plaines de jeux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location du matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location de salles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les plaines de vacances

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la structure Pecq Accueil

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations d'urnes cinéraires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de sacs poubelle règlementaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'octroi de concessions dans les cimetières

Exercices 2020 à 2025

Redevance d'occupation pour les commerces de frites (et produits analogues)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le raccordement électrique au coffret lors de l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés et festivités

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location de table lors du marché de Noël et pour toute sa durée

Exercices 2020 à 2025

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 22 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la délivrance par l'administration de tous documents administratifs

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le Règlement communal concernant la gestion des déchets

Exercice 2020

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie industrielle, commerciales ou agricoles

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur le commerce ambulant au sens de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines telle que modifiée par la loi du 4 juillet 2005 et la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale dite de séjour dans les campings ou dans une quelconque infrastructure hôtelière

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les véhicules isolées abandonnées

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2024

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants :

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes introduites en matière d'urbanisme et d'environnement

Exercice 2020

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale sur les prestations effectuées par les services techniques communaux

Exercices 2020 à 2024

Redevance relative à la distribution de repas chauds dans les diverses implantations de l'école communale de Vielsalm

Exercices 2020 à 2024

Redevance relative aux activités proposées à l'école de devoirs « Option Jeune » de la commune de Vielsalm

Exercices 2020 à 2024

Redevance relative à l'accueil extrascolaire organisé dans les implantations de l'école communale de Vielsalm

Exercices 2020 à 2024

Redevance fixant la tarification de la plaine de vacances communale de Vielsalm

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectués dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le Règlement communal concernant la gestion des déchets

Exercice 2020

Redevance relative aux concessions de sépulture dans les cimetières communaux pour une durée renouvelable de 30 ans

Exercices 2020 à 2024

Redevance annuelle correspondant à la vidange des conteneurs à déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Redevance communale pour la capture de chien divaguant et le placement en chenil

Exercices 2020 à 2024

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe sur les inhumations, mises en columbarium et dispersions des cendres

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le séjour en immeuble des personnes non inscrites pour le logement occupé, aux registres de la population

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte sur le séjour de personnes dans un terrain de camping

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Virton établit les règlements suivants :

Redevance pour la récupération des frais administratifs liés aux prestations fournies par le service de l'état civil lors d'une déclaration de décès, déclaration de mariage, reconnaissance prénatale ou postnatale et demande de nationalité belge

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de photocopies à l'exception des copies délivrées dans la cadre de la loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes

Exercices 2020 à 2025

Droits d'abattage à percevoir à l'abattoir communal de Virton, tant pour les professionnels que pour les particuliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux tarifs pour la mise à disposition des locaux et du matériel de l'abattoir communal aux abatteurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le prêt de livres, périodiques, jeux, jouets et déguisements à la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service des Affaires Sociales durant les vacances d'été

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la récupération des frais administratifs liés à l'exhumation de confort d'un cercueil faite par une société de pompes funèbres

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture, de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la tarification des droits de place sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 6 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe et annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de camping ou de caravaning aménagés et établis sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres ou le placement en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les embarcations mises à l'eau dans un but commercial par des personnes, organismes qui procèdent à l'embarquement ou débarquement de personnes pour naviguer sur la Semois dans les limites du territoire de la commune de Vresse-sur-Semois

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe et annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés organisés par la commune de Vresse-sur-Semois

Exercice 2020

WANZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

WANZE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, une redevance sur les sacs payants obligatoires destinés aux déchets ménagers et assimilés des ménages résidant dans des logements se situant au niveau de voirie inaccessible pour les camions de collectes.