Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2020

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Province de Hainaut votées en séance du conseil provincial du 12 novembre 2019. PROVIN PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les résolutions du 26(...)

source
service public de wallonie
numac
2020200862
pub.
25/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Province de Hainaut votées en séance du conseil provincial du 12 novembre 2019.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve les comptes pour l'exercice 2018 de la Province de Hainaut votés en séance du conseil provincial du 22 octobre 2019.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les résolutions du 26 novembre 2019 par lesquelles le conseil provincial de la Province de Hainaut arrête les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie « Hainaut Analyses ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2020 approuve le budget 2020 de la Province de Hainaut voté en séance du conseil provincial du 28 novembre 2019.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la modification budgétaire n° 4 pour l'exercice 2019 de la Province de Luxembourg voté en séance du conseil provincial du 18 octobre 2019.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve le budget 2020 de la Province de Luxembourg voté en séance du conseil provincial du 23 octobre 2019.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve le budget 2020 de la Province de Namur voté en séance du conseil provincial du 29 novembre 2019.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve le budget 2020 de la Régie provinciale « Château de Namur » voté en séance du conseil provincial du 13 décembre 2019.

^