SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 non approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur le prêt de livres et de liseuses et sur la réalisation de photocopies ou d'impressions dans les bibliothèques du réseau de Pont-à-Celles.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 12 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements redevances suivants :

Redevance communale sur les travaux spéciaux réalisés en matière d'état civil

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les travaux spéciaux réalisés en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la mise à disposition de matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'accueil des enfants dans les plaines de vacances communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location de divers bâtiments ou locaux communaux

Exercice 2020

Redevance communale sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'utilisation d'un caveau d'attente dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'ouverture des caveaux par les ouvriers communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelles de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers

Exercice 2020

Redevance communale sur la fourniture, aux utilisateurs des salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisées par les autorités communales, de sacs poubelle produits par l'intercommunale TIBI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés »

Exercice 2020

Redevance communale sur la fourniture aux ménages de poubelles de table pour les déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'octroi et le renouvellement de concessions de sépulture dans les cimetières

Exercices 2020 à 2025

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 31 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020

Redevance sur la demande et la délivrance de documents, l'exécution de services, la constitution et la consultation de dossiers administratifs

Exercice 2020

Redevance communale sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs en ce compris notamment les recherches relatives à la population, à l'état civil, l'établissement de statiques générales, les recherches généalogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location et l'utilisation des salles communales ou locaux communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location ou le prêt du matériel communal par des tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les raccordements aux canalisations communales effectuées postérieurement à la pose desdites canalisations

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour prestations techniques des services communaux pour compte de tiers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la mise à disposition d'un local communal dans le cadre d'activités extra-scolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale concernant le service de contrôle vétérinaire lors de chaque rassemblement et commerces d'animaux agricoles, lapins ou volailles sur les marchés publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les droits de place sur les marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la fourniture temporaire de courant électrique public sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Seneffe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant sur le territoire de la commune des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation des salles communales

Exercice 2020

Redevance relative à la distribution de repas scolaires Exercices 2020 à 2025

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance par la commune de documents et renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance de stationnement dans le centre-ville

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la recherche et la délivrance par l'administration communale de tout renseignement administratif quelconque en ce compris notamment l'établissement de toute statistique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations fournies par la garderie pour la garde d'enfants

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement sur les marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour toute demande individuelle de broyage

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activités (décrets du 11 mars 1999 et du 5 février 2015)

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d'une voirie communale, sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exécution de diverses prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune ou par entreprise

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la fourniture de conteneurs à déchets ménagers à puce électronique d'identification et sur la fourniture des accessoires de remplacement pour les conteneurs à puce

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location des caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la participation aux frais de piscine

Année scolaire 2019 - 2020

Redevance communale sur les demandes de prestations administratives ou techniques en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance des sacs poubelles mis à la disposition des organisateurs et des camps des mouvements de jeunesse se déroulant sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents ou pièces administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur l'entretien des égouts

Exercice 2020

Taxe communale directe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur l'utilisation d'explosifs en carrières

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les immeubles inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les terrains non bâtis en bordure d'une voie publique suffisamment équipée

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025