SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 16 octobre 2019 relative au deuxième pilier de pension.

AISBS. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 15 mai 2019 relative au règlement de travail et au statut administratif.

CHR CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 8 novembre 2019 relative au règlement de travail (horaires).

CHR CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 5 juillet 2019 relative à la modification de l'article 22 du statut administratif relatif à la périodicité de l'évaluation.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2019 relative à la création de la fiche fonction du responsable du service Investissement Achat - Marché public.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2019 relative à l'attribution des titres-repas pour l'année 2019 et à la régularisation et l'octroi de la programmation sociale.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 24 septembre 2019 relatives aux points suivants : - Statut administratif applicable au personnel de l'APP : suppression du supplément salarial pour convenance personnelle - Uniformisation des jours d'absence pour indisposition passagère - Modification des règlements de travail (articles 11 § 2 et 24, annexe 1, annexe 4, annexe 17 et annexe 15);

CHR VERVIER. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 10 septembre 2019 relative à l'indemnité kilométrique.

CHUPMB. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 26 septembre 2019 relative aux modifications apportées aux grades de l'Intercommunale.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 5 juillet 2019 relative à l'adoption à l'unanimité, « les modifications au cadre du personnel 2019 ».

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 5 juillet 2019 relative à l'adoption à l'unanimité, « la modification d'horaires au service d'entretien ménager qui sera intégrée dans le règlement de travail ».

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 29 mai 2019 ayant pour objet « Intercommunalisation de RESA : aspects RH relatifs au transfert de personnel en RESA et liste du personnel transféré avec effet au 1er juillet 2019.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 20 juin 2019 relative aux horaires de travail dans le Département Logistique.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 20 juin 2019 relative à l'allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure.

IILE-SRI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuvant la délibération du 23 septembre 2019 relative à la modification du statut pécuniaire.

INBW. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 1er octobre 2019 relative au statut pécuniaire du personnel Sauf (pas approuvé) : - du chapitre III relatif aux règles relatives à la fixation des traitements - l'article IV.2.3 relatif au saut de compétence ainsi que l'annexe 1, § 4 relative aux principes d'évaluation - du chapitre V et l'article X.6 du statut pécuniaire relatif aux règles relatives à la rémunération variable - l'article X.1 relatif à la fixation du traitement des agents lors du passage de l'ancienne à la nouvelle politique salariale - de l'annexe 2 relative à l'organigramme.

INBW. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 n'approuvant pas la délibération du Conseil d'administration du 13 novembre 2019 relative à la modification de l'organigramme et descriptifs de fonctions de Directeur financier et clientèle et de Chef de service communication.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 n'approuvant pas la délibération du Conseil d'administration du 27 juin 2019 relative à la description de fonction du Responsable de la cellule « Prise de rendez-vous - Mise à jour ».

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 29 juillet 2019 relative à la modification de l'assurance-groupe pour certaines catégories du personnel.

NEOMANSIO. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 15 novembre 2019 relative à la modification de l'article 35 du statut pécuniaire concernant l'allocation de fin d'année.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 8 mai 2019 relative à la modification du cadre et organigramme de la Direction opérationnelle, du Service Collectes et du Service Stratégie, Etudes et Recyparcs.

Sauf (pas approuvé) : - du changement d'appellation de la fonction de « contrôleur de gestion » (qui devient « analyste financier ») et le rattachement de cet emploi au barème A1 - de la revalorisation du poste du Chef du service Collectes de A3 vers A4.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2019 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service Informatique.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2019 n'approuvant pas la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2019 relative à la Procédure de désignation du nouveau Directeur général.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 26 juillet 2019 relative à la modification du cadre de 14audit Interne Provincial Sauf (pas approuvé) : - De la transformation d'un poste d'agent technique D9 et d'un poste de chef de bureau technique (A1) en deux emplois d'auditeur interne (A4sp) - De la création d'un second poste de Superviseur (A6sp).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuvant le Conseil provincial du 6 septembre 2019 relatif au statut pécuniaire du Directeur général et Directeur financier provincial.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuvant le Conseil provincial du 6 septembre 2019 relatif au statut administratif applicable au Directeur général et au Directeur financier provinciaux.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2019 approuvant le Conseil provincial du 6 septembre 2019 relatif au statut administratif du personnel non enseignant.