SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit les règlements suivants :

Redevance sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'environnement, de permis unique et de permis intégré

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la délivrance et aux frais administratifs liés au traitement de certains documents administratifs tels que définis à l'article 3

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance du permis de location visant à la salubrité des logements

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la délivrance de renseignements urbanistiques dans le cadre des articles D.IV. 99 et 100 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative au traitement et à la délivrance de certificats d'urbanisme n°1 et n° 2 dans le cadre de l'article D.IV.30 § 1er et 2 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la mise en remblais de terres non contaminées dans la décharge sise dans les bois communaux de Menuchenet, sur le site cadastré à Bellevaux, 2ème Div., S° A, n° 606 C/ie & 611/ie

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'achat de sac(s) destinés à la collecte de déchets triés par les producteurs dans l'incapacité de les acheminer au parc à conteneurs et des sac(s) pour les déchets d'amiante

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale spécifique au nettoyage de conteneurs ramenés à l'administration communale dans un état d'encrassement prononcé

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations exécutées par la commune dans tous les cimetières communaux de l'entité

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les concessions de sépulture dans les cimetières de l'entité de Bouillon

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les frais occasionnés par la capture et par la garde des chiens errants capturés par les services communaux, nonobstant les frais dus à une éventuelle maison de refuge

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à l'occupation du domaine public à des fins commerciales par le placement de terrasses, étals, tables, chaises ou autres installations

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux droits de place à l'occasion de la kermesse de Bouillon-Ville

Exercices 2020 à 2025

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations des restes mortels (incinérés et non incinérés), les dispersions des cendres et les mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour dans une quelconque infrastructure hôtelière et sur le camping pratiqué sous tente, soit en caravane, soit en motor-home, soit en remorque d'habitation ou autre abri analogue, sur les terrains de camping installés sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs quelconques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés se trouvant sur un terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les discothèques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Ville

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existants ou ayant existé au cours de l'exercice durant 10 jours au moins

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale à charge des personnes exerçant une activité ambulante sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la délivrance de permis d'urbanisation par la commune

Exercices 2020 à 2025

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Eghezée établit, pour les années scolaires 2019-2020 à 2025-2026, une redevance communale fixant la participation financière aux frais scolaires dans les implantations scolaires de la commune d'Eghezée.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 25 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur les documents et/ou renseignements administratifs divers en matière d'urbanisme.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur les délivrances de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de permis d'environnement et d'indication d'implantations.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 25 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants :

Redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle directe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les concessions de sépulture et leur renouvellement

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte communale sur la délivrance de permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation, renseignements notariaux, vérification sur place des implantations des nouvelles constructions et sur les dossiers d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les mariages organisés le samedi après-midi, à partir de 13h

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement que le dit permis soit ou non autorisé

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les prestations du personnel ouvrier communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale et situées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles de l'être

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 30 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'entretien des égouts

Exercice 2020

Taxe sur les inhumations des restes mortels non incinérés, le dépôt des cendres en columbarium ou en pleine terre, la dispersion des restes mortels incinérés des personnes domiciliées hors de l'entité

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux visibles de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires, d'échantillons, non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite distribués sur le territoire de la commune taxatrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires et assimilés ayant sur le territoire de la commune des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les exploitations d'aérodrome et/ou d'héliport de tourisme

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et directe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance par la commune de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la vente de sachets de poison pour les rats et souris

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelles règlementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercice 2020

Redevance communale sur l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, alinéa 1er, 3 à 6) de la délibération du 2 septembre 2019 par lesquels le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance pour la mise à disposition des vélos électriques avec assistance électrique (VAE) appartenant à la commune.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les délibérations du 16 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe communale annuelle frappant les propriétés situées le long de la voie publique où des travaux de construction d'égouts sont ou ont été exécutés par la commune à ses frais

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de photocopies

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement, par l'administration communale, après une mise en demeure restée inopérante, des affiches apposées à des endroits où cette apposition n'est pas autorisée

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'indication de l'implantation des constructions

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation technique de restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle directe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la réalisation d'ouvertures de voiries pour raccordement aux égouts

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande de délivrance de renseignements administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts, des canalisations de voirie ou d'eau résiduaire

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle payants réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le débouchage de raccordements particuliers à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant des cendres et pour les concessions en colombariums

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande des renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, des certificats d'urbanisme, des permis d'urbanisation, des modifications de permis d'urbanisation, des permis d'environnement, des permis uniques, des déclarations, ainsi que pour l'instruction de toute demande relative à l'acquisition, l'aliénation, l'échange de biens immobiliers et autres droits réels immobiliers

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la mise à disposition suivant les disponibilités des barrières de sécurité et des panneaux de signalisation aux services communaux, aux particuliers, aux associations de fait ou de droit, aux sociétés privées et aux autres pouvoirs publics

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations du personnel communal, ainsi que l'utilisation du matériel roulant, pour compte de tiers et/ou intervention d'office de la commune lorsqu'après mise en demeure la (les) personnes(s) destinataire(s) reste(nt) en défaut de s'exécuter

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement pour les activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public en dehors des marchés au profit de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la construction, par les soins et aux frais de la commune, de raccordements à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit installés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules hors d'usage visibles de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui peut en disposer, sa famille et celles auxquelles elle permet l'accès

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur le personnel occupé dans les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les cours informatiques dispensés par le personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location de salles communales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés dans les conditions et selon les modalités déterminées par le présent règlement

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle directe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 4 novembre 2019 relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.