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publié le 16 mars 2020
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants : Délibération générale pour l'app

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2020201415
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Publié le : 2020-03-16 Numac : 2020201415

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer approuve les délibérations du 18 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Malmedy établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Redevance annuelle correspondant à la vidange d'un conteneur pour matière organique et/ou fraction résiduelle une fois la semaine

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis de lotir, de modification de permis de lotir et de déclaration urbanistique

Exercices 2020 à 2025

Taxe directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2020


MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 18 décembre 2019 du conseil communal.


debut


Publié le : 2020-03-

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