SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2019.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de la Ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la Ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Brugelette, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2019.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la modification du statut administratif du Directeur général de la commune de Brugelette, votée en séance du conseil communal en date du 29 août 2019.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Brunehaut, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la modification du cadre du personnel statutaire et contractuel non-enseignant de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Chàtelet, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Ville de Chimay, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non-enseignant de la commune d'Estinnes, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant de la commune d'Estinnes, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la modification du règlement de travail du personnel communal non-enseignant de la commune d'Estinnes, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune d'Estaimpuis, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Estaimpuis, voté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2019.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Farciennes, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Jurbise, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2019.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2019.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Honnelles, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 n'approuve pas la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la Ville de La Louvière, votée en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2019.

LENS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Lens (Hainaut), votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2019.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Le Roeulx, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la modification des conditions d'accès à la fonction de Directeur financier de la commune de Momignies, votée en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la modification des conditions d'accès à la fonction de Directeur général de la commune de Momignies, votée en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Momignies, votées en séance du conseil communal du 22 octobre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Ville de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2019.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve le budget de la Régie foncière de la commune de Quaregnon, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 proroge jusqu'au 21 janvier 2020 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Quaregnon pour l'exercice 2020, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Quévy, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2019.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Quiévrain, votés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2019.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Saint-Ghislain, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Seneffe, voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2019 de la commune de Seneffe, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant, votée en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Sivry-Rance, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 approuve le budget pour l'exercice 2019 de la Régie de l'Abattoir de la Ville de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2019.