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publié le 15 avril 2020
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Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve le compte 2016 de la Mosquée Aksemsettin Camii voté par le Comité en date du 25 avril 2019. MOSQUEE AL FATH. - Un arrêté ministériel du 3 févr MOS

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service public de wallonie
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2020201838
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Publié le : 2020-04-15 Numac : 2020201838

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020010040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte 2016 de la Mosquée Aksemsettin Camii voté par le Comité en date du 25 avril 2019.

MOSQUEE AL FATH. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres fermer approuve le compte 2016 de la Mosquée Al Fath voté par le Comité en date du 27 octobre 2019.

MOSQUEE ARRAHMAN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020010132 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019015674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020020026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 fermer approuve le compte 2017 de la Mosquée Arrahman voté par le Comité en date du 30 septembre 2019.

MOSQUEE ARRAHMAN. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 11/02/2020 numac 2020010132 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2019015674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020020026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 fermer approuve le budget 2018 de la Mosquée Arrahman voté par le Comité en date du 30 septembre 2019.

MOSQUEE AZAM CAMII. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer approuve, moyennant corrections, le compte 2017 de la Mosquée Azam Camii voté par le Comité en date du 2 octobre 2019.

MOSQUEE MEVLANA CAMI. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030194 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer approuve le budget 2020 de la Mosquée Mevlana Cami voté par le Comité en date du 8 novembre 2019.

MOSQUEE SULTAN CAMII. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres fermer approuve le compte 2016 de la Mosquée Sultan Camii voté par le Comité en date du 20 septembre 2019.

MOSQUEE ULU CAMII. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010106 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget 2020 de la Mosquée Ulu Camii voté par le Comité en date du 29 novembre 2019.


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Publié le : 2020-04-

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