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Arrêté Ministériel
publié le 20 avril 2020

Pouvoirs locaux BATAILLE DE WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale du 29 juin 2018 de l'intercommunale Bataille de Waterloo relative à la modification de ses statuts.

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20/04/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BATAILLE DE WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale du 29 juin 2018 de l'intercommunale Bataille de Waterloo relative à la modification de ses statuts.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 20 décembre 2019, relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte " Piscine Bernardfagne et Co " et à l'approbation de ses statuts.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 16 décembre 2019, relatif à l'adhésion à une intercommunale mixte " Piscine Bernardfagne et Co " et à l'approbation de ses statuts ».

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 annule les articles 33bis et 33ter de la délibération du conseil communal de Limbourg du 27 décembre 2019 relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 annule l'article 72 de la délibération du conseil communal de Soignies du 27 décembre 2019 relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.

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