SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ISPPC. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020 annule l'alinéa 2 de l'article 7 et l'alinéa 2 de l'article 19 du Conseil d'administration de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi du 9 septembre 2019 relatif à l'adoption du règlement d'ordre intérieur du comité d'audit.

LES ARCHES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2020 annule la délibération du Conseil d'administration de l'association Chapitre XII « Les arches » du 16 octobre 2019, relatif à la délégation de la gestion journalière.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Chaumont-Gistoux du 16 décembre 2019 relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Courcelles du 25 novembre 2019 relatif à la création d'une Asbl communale « Petit à petit » ayant pour objet social la gestion de l'accueil de la petite enfance sur Courcelles.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Ouffet du 9 décembre 2019, relatif à une intercommunale mixte « Piscine Bernardfagne et Co » et à l'approbation de ses statuts.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 13 novembre 2019, relatif à l'approbation des statuts de l'intercommunale « Trans&Wall ».

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 approuve partiellement la délibération du conseil communal de Sambreville du 27 novembre 2019 relatif à la création de la « Régie communale autonome des Sports de Sambreville » baptisée « Sambr'Athlétic » et à l'adoption de ses statuts.