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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2020

Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux de la Molignée du 30 juin 2018, relative à la modification de ses statuts.

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service public de wallonie
numac
2020201978
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28/04/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale de l'Association intercommunale des eaux de la Molignée du 30 juin 2018, relative à la modification de ses statuts.

CIESAC. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération de l'Assemblée générale de la Compagnie intercommunale des eaux de la source et de « Les Avins » - Groupe de Clavier du 19 juin 2018, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

CIS CANTON DE MONS. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale du Centre intercommunal de santé des cantons de Mons du 25 juin 2018, relative à l'opération d'une refonte complète des statuts de l'intercommunale.

IDEN. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et Environs du 25 juin 2018, relative à la modification des statuts.

IEG. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve partiellement la délibération de l'Assemblée générale de l'Intercommunale d'étude et de gestion du 29 juin 2018, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 12 novembre 2019, relatif à l'approbation des statuts de l'intercommunale « Trans&Wall ».

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