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Arrêté Ministériel
publié le 28 avril 2020

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de(...)

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28/04/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie Communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ordinaire - Agence de Développement local de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020 proroge jusqu'au 30 janvier 2020 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Anderlues pour l'exercice 2020 voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Bernissart, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2020 approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant, voté par le conseil communal en date du 12 novembre 2019.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Braine-le-Comte, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Brugelette, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Celles (lez-Tournai) voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2020 approuve la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2020 approuve la modification du règlement de travail de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale de " l'Agence de Développement local » de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ordinaire - Agence de Développement local de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Erquelinnes, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Estinnes, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

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