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publié le 28 avril 2020
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Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du ANDE

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2020201979
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Publié le : 2020-04-28 Numac : 2020201979

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpi type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie Communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ordinaire - Agence de Développement local de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030194 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles fermer proroge jusqu'au 30 janvier 2020 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Anderlues pour l'exercice 2020 voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville d'Antoing, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Beaumont voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Beloeil voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Bernissart, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2020 approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant, voté par le conseil communal en date du 12 novembre 2019.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Braine-le-Comte, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Brugelette, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Celles (lez-Tournai) voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019206094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire de la Communauté française au CHU UCL Namur - Site de Godinne pour un programme de soins oncologiques spécialisé dans le cancer du sein. - Agrément A/039 type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020052 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques pour l'élection de la Chambre des re type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020054 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils u type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020053 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020425 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques pour l'élection de la Chambre des re type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020423 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent fermer approuve la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 24/01/2020 numac 2019206094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020582 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire de la Communauté française au CHU UCL Namur - Site de Godinne pour un programme de soins oncologiques spécialisé dans le cancer du sein. - Agrément A/039 type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020052 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques pour l'élection de la Chambre des re type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020054 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils u type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020053 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020425 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques pour l'élection de la Chambre des re type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020423 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent fermer approuve la modification du règlement de travail de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpi type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpi type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer0 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale de " l'Agence de Développement local » de la commune de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Courcelles, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Ecaussinnes voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010327 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ordinaire - Agence de Développement local de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010106 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Erquelinnes, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010327 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Estinnes, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Fleurus voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.


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Publié le : 2020-04-

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