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publié le 29 avril 2020
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Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019. JURBISE. - Un arrêté ministériel du 23 LESS

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Publié le : 2020-04-29 Numac : 2020201997

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Jurbise, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2019.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer1 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Manage, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Merbes-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 2 décembre 2019.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Mons, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030145 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des Quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpi type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques fermer approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant votée par le conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030144 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence Locale pour l'Emploi d'Auderghem ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030145 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Régie des Quartiers d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030140 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Elmer ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 10/02/2020 numac 2020200696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030133 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Brussels Brazilian Jiu Jitsu Academy ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpi type arrêté ministériel prom. 30/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030137 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Mulieris ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2020 pub. 11/03/2020 numac 2020030210 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 j fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Montigny-le-Tilleul, votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2019.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2020 pub. 03/03/2020 numac 2020040338 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Péruwelz voté en date du 19 décembre 2019.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2020 pub. 27/01/2020 numac 2020010106 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020040082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément d'IDEFIX bvba en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020050 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020051 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Comme chez toi en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020049 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer1 approuve la modification du statut pécuniaire votée en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer1 n'approuve pas la modification du statut pécuniaire votée en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 16/01/2020 numac 2020040082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur le renouvellement d'agrément d'IDEFIX bvba en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020050 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020051 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Comme chez toi en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020049 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Agence immobilière sociale à Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 28/01/2020 numac 2020020094 source service public federal finances Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 désignant le délégué en ce qui concerne l'application des articles 734/11 à 734/14 et 734quater/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code de type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020020121 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020356 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030196 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020353 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020352 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020357 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020030195 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020349 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie Foncière de la Ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201049 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, la perche couverte à Genval, en raison de ses intérêts social et paysager qui satisfont aux critères d'authenticité, de rareté et d'intégrité type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020040476 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2016 relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020030061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l'établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits type arrêté ministériel prom. 04/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020030215 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.


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Publié le : 2020-04-

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