SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Frameries voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Jurbise, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2019.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Manage, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Merbes-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 2 décembre 2019.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Mons, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Mons voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant votée par le conseil communal en date du 17 décembre 2019.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-de-l'Enclus, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Montigny-le-Tilleul, votés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2019.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2020.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Péruwelz voté en date du 19 décembre 2019.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la modification du statut pécuniaire applicable au personnel communal voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 approuve la modification du statut pécuniaire votée en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 n'approuve pas la modification du statut pécuniaire votée en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Soignies voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Thuin voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 février 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie Foncière de la Ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la Ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.