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publié le 04 mai 2020
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Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 18 décembre 2019 du conseil communal. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve le bud BLE

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Publié le : 2020-05-04 Numac : 2020202041

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 18 décembre 2019 du conseil communal.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 19 décembre 2019 du conseil communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 19 décembre 2019 du conseil communal.

COMBLAIN-AU-PONT REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 17 décembre 2019 du conseil communal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 16 décembre 2019 du conseil communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 17 décembre 2019 du conseil communal.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve la délibération du conseil communal de La-Roche-en-Ardenne du 19 décembre 2019, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B d'un montant de 3,71€.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer approuve le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 17 décembre 2019 du conseil communal.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 17 décembre 2019 du conseil communal.

WANZE REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 9 décembre 2019 du conseil communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer réforme le budget initial pour l'exercice 2020 voté en séance du 17 décembre 2019 du conseil communal.


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Publié le : 2020-05-

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