Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 05 mai 2020

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019. BRIEVRE. - Un arrêté ministériel du 20 BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétai(...)

source
service public de wallonie
numac
2020202053
pub.
05/05/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.

BRIEVRE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière et immobilière de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie ADL de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2019.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2019.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de ville de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2019.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2019.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires no 2 pour l'exercice 2019 de de la commune de Lasne votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2019.

METTET. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2019.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2019.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Sambreville voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2019.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve le budget de la Régie ADL pour l'exercice 2020 de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Villers-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Viroinval votés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

^