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publié le 07 mai 2020
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Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020 annule la délibération du Collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 17 décembre 2019 relative à l'attribution du marché public de fournitures ayant pour o

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Publié le : 2020-05-07 Numac : 2020202077

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer annule la délibération du Collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont du 17 décembre 2019 relative à l'attribution du marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition d'une application numérique pédagogique permettant la gestion administrative et financière des activités scolaires et extrascolaires ».

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 02/03/2020 numac 2020201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Hacquegnies type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 19/02/2020 numac 2020040314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 125 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 12/02/2020 pub. 18/02/2020 numac 2020040332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective fermer annule la délibération du Collège communal de Charleroi du 24 décembre 2019 relative à l'attribution des lots 1 et 2 du marché public de travaux de rénovation des bâtiments de l'Académie de Musique de Lodelinsart.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer annule la délibération du Collège communal d'Ellezelles du 13 décembre 2019 relative à l'attribution du lot 2 du marché public de travaux de rénovation de l'école communale de Wodecq.


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Publié le : 2020-05-

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