SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HUY. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 11 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercice 2020

Taxe communale visant les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur le domaine public ou privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles ou partie d'immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2020