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publié le 14 mai 2020
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier BRAIN

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2020202176
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Publié le : 2020-05-14 Numac : 2020202176

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer1 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la régie ADL de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020020026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2020 de la commune de Fosses-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Gembloux voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Hamois voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Houyet voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-Saint-Guibert voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2019.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020020026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Namur voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Namur voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Nivelles voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Profondeville voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Ramillies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010310 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant d'autres dérogations à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2019 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greff type arrêté ministériel prom. 23/01/2020 pub. 03/02/2020 numac 2020040170 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Rebecq voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer0 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer0 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2019 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020305 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement n° 2018/13/316/3/4 et le certificat c2018/13/316/3/4/DUCHENE-FRANKI délivrés à la S.M. DUCHENE-FRANKI. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Di type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020020310 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant le certificat d'utilisation 191302/2018/4/SUEZ/TOPLIEGE délivré à la S.A. SUEZ RR IWS REMEDIATION. - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastruct fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2020 pub. 17/01/2020 numac 2020020026 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2019 fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020030070 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2020 pub. 06/02/2020 numac 2020010323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020010229 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020010125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/01/2020 pub. 21/01/2020 numac 2020020017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale RFI de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201385 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201392 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 27/03/2020 numac 2020201380 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 20/12/2019 pub. 30/03/2020 numac 2020201389 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019015907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201393 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019031222 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 18/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019015771 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Régie foncière votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2020 approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019015907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201393 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019015907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2020040022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 23/12/2019 pub. 31/03/2020 numac 2020201393 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie ADL de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 07/01/2020 numac 2019042995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'approbation de la proposition de plan de défense du réseau et de la proposition de plan de reconstitution du réseau conformément aux articles 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement te type arrêté ministériel prom. 19/12/2019 pub. 12/03/2020 numac 2020020490 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transp fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019.


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Publié le : 2020-05-

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