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publié le 26 mai 2020
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Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les inhumations, dispersions

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Publié le : 2020-05-26 Numac : 2020202308

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2020010040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031050 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer non approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Aubange établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer approuve la délibération du 21 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 27 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2020 et suivants, une déclaration générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025


JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 12/02/2020 numac 2020200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estinnes-au-Montet Vellereille-le-Sec type arrêté ministériel prom. 27/01/2020 pub. 13/02/2020 numac 2020040268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) fermer approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton établit les règlements suivants :

Redevance communale relative à la participation financière aux stages durant les congés scolaires de carnaval et Pâques 2020

Exercice 2020

Redevance sur la participation aux sessions « Je Cours Pour Ma Forme » (JCPMF)

Exercices 2020 à 2025


MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le Conseil communal de Mont de l'Enclus établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart abroge, pour les exercices 2020 à 2025, la délibération du conseil communal du 23 octobre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025, au profit de la Commune, une taxe communale annuelle sur l'urbanisation.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/01/2020 pub. 04/02/2020 numac 2020010339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2, 3 sauf les dispositions concernant la caution des points A) à C), l'alinéa 1er du point D) de l'article 3 sauf les dispositions concernant la caution, le deuxième point de la partie « nota : pour la rubrique D) de l'article 3, les articles 4 à 7) de la délibérations du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale portant sur les tarifs appliqués pour la location de salles communales.


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Publié le : 2020-05-

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