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publié le 26 mai 2020
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Pouvoirs locaux VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 17 décembre 2019, relative à la modification de ses statuts. ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 CH

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Publié le : 2020-05-26 Numac : 2020202309

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 17 décembre 2019, relative à la modification de ses statuts.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 29 janvier 2020, relatif à l'affiliation à ECETIA Intercommunale par l'acquisition d'une part d'un montant de 75 €.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 17/03/2020 numac 2020020584 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance économique du micro-parc d'activités économiques de Jamoigne, le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrains situées sur le territoire de la comm type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020830 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek fermer annule partiellement la délibération du conseil communal de Chièvres du 3 janvier 2019, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer annule partiellement la délibération du conseil communal d'Oreye du 23 janvier 2020, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.


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Publié le : 2020-05-

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