SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 non approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans le magazine communal « vivre à Chaudfontaine ».

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 approuve la délibération du 27 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 19 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants :

Redevance communale liée aux dossiers déposés ou introduits tels que définis par la réglementation régionale wallonne gérant les matières environnementales et la réglementation fédérale gérant les produits explosifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement des projets de procès-verbaux en résultant, en application de l'article D.IV.72 du Code du Développement territorial

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la collecte des déchets encombrants issus de l'activité usuelle des ménages

Exercices 2020 à 2025

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 31 décembre 2019.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Wavre établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'exploitation d'une loge foraine

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale due en cas d'occupation de locaux communaux

Exercices 2020 à 2025