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Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2020

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle sur les moteurs, quel que s COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre(...)

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service public de wallonie
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2020202392
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02/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, à charge des exploitations industrielles, commerciales, financières ou agricoles et des professions ou métiers quelconques.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe de remboursement des travaux de raccordement à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020


COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale destinée à rembourser la construction de trottoirs à l'exception, à l'article 3, des termes " sans égard aux subsides accordés ou qui pourraient être accordés par les pouvoirs publics pour les travaux de cette nature " qui ne sont pas approuvés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe de remboursement des travaux de raccordement à l'égout public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020


HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Hamoir établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Pépinster établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'enlèvement et l'entreposage par l'administration communale des versages sauvages des déchets.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

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