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publié le 04 juin 2020
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Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019. ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 février 20 BOU

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Publié le : 2020-06-04 Numac : 2020202437

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville d'Ath, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale ordinaire « Agence de Développement local » de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2019.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de la commune de Boussu voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2019.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2020 pub. 27/02/2020 numac 2020020399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2020 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Charleroi, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification du règlement de travail et le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification de l'annexe I relative aux horaires du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2016.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, voté en séance du conseil communal du 25 novembre 2019.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Châtelet, à l'exception de l'insertion dans l'annexe I des conditions particulières de recrutement des Gardiens de la Paix, votée en séance du conseil communal du 25 novembre 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020020447 source autorite flamande Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2019-2020 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée fermer approuve la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant de la commune de Courcelles, votée en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2019.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040849 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Conseil bruxellois des Musées » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040841 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « MUSEACT » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Chambre des compagnies théâtrales pour adultes » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040831 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Dour, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2019.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020020447 source autorite flamande Arrêté ministériel portant extension de la période de l'hiver 2019-2020 pendant laquelle la fourniture d'électricité et de gaz naturel ne peut pas être coupée fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Fontaine-l'Evêque, voté en séance du conseil communal en date du 23 janvier 2020.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la commune de Froichapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve la modification du règlement de travail applicable au personnel commune non enseignant de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2019.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 25 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2020 pub. 16/03/2020 numac 2020020605 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement type arrêté ministériel prom. 25/02/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020020622 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la réquisition et de l'état de frais à utiliser lors de l'exécution de missions de l'autorité judiciaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Gerpinnes, voté par le conseil communal en date du 19 décembre 2019.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, voté par le conseil communal en date du 17 décembre 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la commune de Jurbise, à l'exception de l'accession au grade de Brigadier-Chef par voie de l'évolution de carrière, votée par le conseil communal en date du 28 janvier 2020.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de La Louvière, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LENS (Hainaut). - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Lens (Hainaut), voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2019.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Les Bons Villers, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2019.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Leuze-en-Hainaut, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de pro fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Lobbes, voté en séance du conseil communal en date du 22 janvier 2020.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020517 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des petites et moyennes éoliennes fermer approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant de la commune de Morlanwelz, votée en séance du conseil communal en date du 27 janvier 2020.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant de la ville de Péruwelz, à l'exception des conditions d'accès au grade de Brigadier-Chef, voté par le conseil communal en date du 27 novembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification du statut pécuniaire de la ville de Péruwelz, votée en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer1 approuve la modification du cadre du personnel technique et ouvrier de la ville de Péruwelz, votée en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2019.

QUEVY (Givry). - Un arrêté ministériel du 11 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040336 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction des demandes d'indexation complémentaire 2019 type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 20/02/2020 numac 2020040393 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances type arrêté ministériel prom. 11/02/2020 pub. 17/02/2020 numac 2020040323 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Quévy, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

RUMES (Taintignies). - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Rumes, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2019.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune de Sivry-Rance, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2019.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040335 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUAM" en Irak, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui pa type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération type arrêté ministériel prom. 10/02/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020020231 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve le budget pour l'exercice 2020 de la Régie communale ADL de la ville de Thuin, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2019.


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Publié le : 2020-06-

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