SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISSNSH. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 annule partiellement la délibération de l'Assemblée générale de l'Association Intercommunale des sports du sud-Namurois et du Sud-Hainaut du 23 octobre 2019 relative à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

C.H.R.H. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 annule la délibération de l'Assemblée générale de l'intercommunale Centre Hospitalier Régional de Huy du 17 décembre 2019 relative à la fixation de la rémunération du Président de l'Intercommunale.

CRENO. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'Association Chapitre XII CRENO du 18 décembre 2019 relative à l'adoption de ses statuts coordonnés.

REW. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'Intercommunale Réseau d'Energie de Wavre SCRL du 9 décembre 2019 relative à la modification de ses statuts.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 annule partiellement la délibération du conseil communal d'Aubange du 3 février 2020 relative à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 30 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la location de la salle de fêtes Concordia et pour l'utilisation de la bourloire.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale relative à l'accès et l'occupation de la Maison Magritte.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve les délibérations du 23 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Estaimpuis établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la vente de bois

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les plaines de jeux organisées par le Service jeunesse de l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

HERON. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Héron établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Quiévrain établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.