SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII APP CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII APP CHR SAMBRE ET MEUSE votés en séance de l'Assemblée générale du 25 juin 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE ET D'ACTIONS SOCIALES SUR LES PROBLEMATIQUES FAMILIALES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII Centre Régional de Recherche et d'Actions Sociales sur les problématiques Familiales, en abrégé « CRAF », votés en séance de l'Assemblée générale du 27 août 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII G.I.L.S. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII G.I.L.S votés en séance de l'Assemblée générale du 13 juin 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII INTEGRA PLUS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII Intégra Plus votés en séance de l'Assemblée générale du 11 juin 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII LES ARCHES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII Les Arches votés en séance de l'Assemblée générale du 18 juin 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII RELAIS SOCIAL DU PAYS DE CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII Relais Social du Pays de Charleroi votés en séance de l'Assemblée générale du 26 juin 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS-BORINAGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les comptes 2017 et 2018 de l'Association Chapitre XII Le Relais Social Urbain de Mons-Borinage votés en séances de l'Assemblée générale des 22 juin 2018 et 5 juin 2019.

ASSOCIATION CHAPITRE XII HAUTE MEUSE INSERTION. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII Haute Meuse Insertion votés en séance de l'Assemblée générale du 27 juin 2019.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 annule les délibérations du conseil communal de Courcelles du 28 mai 2019, du 20 juin 2019, du 26 août 2019 et du 23 septembre 2019 ainsi que la délibération du Collège communal de Courcelles du 20 décembre 2019 relatives au marché public de travaux ayant pour objet « Conception et réalisation d'une piscine ».

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 2 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'utilisation par les impétrants de gaines techniques d'attente.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour les années 2020 à 2025, une redevance communale pour les prestations du personnel communal pour compte de tiers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2020 à 2024, une redevance pour prêt de matériel à des organismes publics ou privés ou aux particuliers.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.