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Arrêté Ministériel
publié le 08 juin 2020

Pouvoirs locaux ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve les délibérations du 20 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

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08/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve les délibérations du 20 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public pour l'installation de friteries, sise sur le territoire d'Ecaussines

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public

Exercices 2020 à 2025

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants


HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Hotton décide, pour l'exercice 2020, de ne pas prélever la taxe sur les mines, minières et carrières et d'opter pour la compensation régionale calculée sur base des droits bruts constatés aux comptes communaux de l'exercice 2016 indexés sur l'article 040/364-09, soit 8.084,19€ et de lever une taxe complémentaire directe sur les mines, minières, carrières et terrils.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (point A - articles A1 à A5 - point B - articles B1 à B3 et point D - D1 à D4) de la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour les exercices 2020 à 2025, à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du 22 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2020, une redevance communale couvrant la participation à des ateliers à thème organisés par l'administration communale de Mont-Saint-Guibert.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé à l'exception des termes « au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1970 modifiant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme » contenus à l'article 6, alinéa 2 qui ne sont pas approuvés.

SPA. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du 23 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Spa établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour un terme expirant le 31 décembre 2025, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteur (à l'exception des véhicules à deux roues) sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve les délibérations du 28 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit les règlements suivants :

De ne pas lever la taxe et de lever une taxe complémentaire pour la différence entre les montants qui auraient été promérités pour 2020 et les droits constatés bruts de l'exercice 2016

Exercice 2020

Taxe directe communale complémentaire sur l'exploitation des carrières

Exercice 2020

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