SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 23 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Engis décide, lors de l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe communale sur les mines, minières et carrières et de demander la compensation régionale.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie, à dater du jour de la mise en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025, les articles 1er et 3 de la redevance sur l'inscription des enfants fréquentant les Centres de vacances encadrées, organisées par la commune et établit une version coordonnée du règlement.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période est postérieure au 1er janvier 2020.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.