SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve les délibérations du 3 février 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :

Redevance communale sur le placement de terrasses

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les repas servis aux enfants des écoles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du 5 février 2020 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Jodoigne établit, à partir de l'exercice 2020 pour un terme se terminant au 31 décembre 2025, une redevance sur l'enlèvement et traitement des immondices se percevant au moyen de la délivrance de sacs poubelles réglementaires payants et/ou par conteneurs CIPOM et CIFOM (modification).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour la location de salles communales.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve les délibérations du 13 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale variable sur la levée et la pesée des poubelles réglementaires à puce électronique destinées à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2021

Redevance communale pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la partie organique et à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2021

Taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2021

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve les délibérations du 27 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Waterloo établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la délivrance de tous documents administratifs, l'impression et la sauvegarde de données informatiques destinées à des personnes extérieures, la délivrance de documents dans le cadre de la loi du 05.08.2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la copie d'un plan sur papier blanc et impression noir de 90 cm sur 1 m (modification)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fourniture de sacs d'ordures ménagères (OM), de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et de sacs pour les déchets verts (modification)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (modification)

Exercices 2020 à 2025