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Arrêté Ministériel
publié le 19 juin 2020

Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 26 février 2020, par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier la rubrique « personnel administratif » du cadre du personnel commun AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020, (...)

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service public de wallonie
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19/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 approuve la délibération du 26 février 2020, par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier la rubrique « personnel administratif » du cadre du personnel communal par l'ajout d'un emploi d'employé d'administration.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020, par laquelle le conseil communal d'Aywaille arrête le nouveau statut pécuniaire des grades légaux.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020, par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide de fixer le statut administratif applicable au directeur général, au directeur financier et au directeur général adjoint.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2020 approuve la délibération du 29 janvier 2020, par laquelle le conseil communal de Donceel décide successivement : 1° de retirer sa précédente délibération du 30 septembre 2019 portant fixation des cadres organique et contractuel du personnel communal;2° d'adopter les nouveaux cadres organique et contractuel du personnel communal. OLNE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020, par laquelle le conseil communal d'Olne décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2020 approuve la délibération du 12 décembre 2019, par laquelle le conseil communal d'Oupeye de modifier le statut pécuniaire des directeur général, directeur général adjoint et directeur financier, d'abroger sa décision du 22 août 2019 ainsi que toutes dispositions antérieures relatives au même objet et d'arrêter un texte coordonné.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019, par laquelle le conseil communal de Pepinster fixe le nouveau statut administratif du personnel communal.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 27 novembre 2019, par laquelle le conseil communal de Pepinster fixe le nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 n'approuve pas la délibération du 27 janvier 2020, par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le cadre organique du personnel technique à la date du 1er février 2020.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur l'exploitation de carrières et d'opter pour la compensation 2020 octroyée par la Région wallonne en contrepartie de la non perception de la taxe communale pour 2020.

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