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Arrêté Ministériel
publié le 26 juin 2020

Pouvoirs locaux I.S.P.P.C. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 annule la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi », en ab DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 annule les délibérations du conseil communal de D(...)

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service public de wallonie
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2020202747
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26/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux I.S.P.P.C. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 annule la délibération du 11 mars 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi », en abrégé « I.S.P.P.C. », a attribué le marché public de travaux ayant pour objet « Marché public de travaux- Rénovation du site ORL Vésale " à la société ETABLISSEMENTS BIUSO au montant de l'offre contrôlée de 88.020,43 euros H.T.V.A. DISON. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 annule les délibérations du conseil communal de Dison du 17 juin 2019 et du collège communal de Dison du 27 avril 2020, approuvant le mode de passation et les conditions du marché public de fournitures relatif à l'acquisition d'un camion porte-conteneurs avec grue et reprise de l'ancien véhicule d'une part, et attribuant d'autre part, ledit marché.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2020 annule les délibérations du conseil communal de Stoumont du 11 février 2020 et du collège communal de Stoumont du 10 avril 2020, approuvant le mode de passation et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Désignation d'un auteur de projet dans le cadre du plan d'investissement communal » d'une part, et attribuant d'autre part, ledit marché.

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