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publié le 29 juin 2020
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 20 avril 2020 par laquelle le collège communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le

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Publié le : 2020-06-29 Numac : 2020202763

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 20 avril 2020 par laquelle le collège communal d'Aiseau-Presles décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021270 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les rémunérations des médecins-contrôleurs et des chaperons type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques tran type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation d'un bien, sis sur le territoire de la Ville de Namur en rive droite de la Meuse, à Jambes, 1ère division, section A, à l'aval du pont des Grands Malades fermer approuve la délibération du 27 avril 2020 par laquelle le collège communal d'Arlon établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur la distribution d'un masque en tissu.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 29 avril 2020 par laquelle le collège communal de Bastogne décide pour l'exercice 2020, d'adopter les mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes : - de ne pas appliquer la délibération du 11 novembre 2019 approuvé le 13 décembre 2019établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - de ne pas appliquer la délibération du 11 novembre 2019 approuvé le 13 décembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - de ne pas appliquer la délibération du 11 novembre 2019 approuvé le 13 décembre 2019 établissant pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur le placement de terrasse; - de réduire de 25.000 euros, le montant de la redevance établie pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 11 novembre 2019 approuvée le 13 décembre 2019 pour la redevance sur le droit d'emplacement sur les foires et marchés établis sur le domaine public.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 30 avril 2020 par laquelle le collège communal de Braine-le-Comte décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 20 avril 2020 par laquelle le collège communal de Chièvres décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 6 avril 2020 par laquelle le collège communal de Ciney décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale annuelle pour l'exploitation sur la voie publique de terrasses au moyen de tables, chaises, bancs, échoppes, étales, marchandises et autres objets quelconques; - taxe communale de séjour annuelle non fractionnable dans un quelconque hébergement touristique.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 14 avril 2020 par laquelle le collège communal de Ciney décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, les taxes suivantes : - taxe communale sur les dancings; - taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des Taxes assimilées aux impôts sur les revenus, à l'exception de celles qui acceptent exclusivement des paris sur les courses de chevaux courues en Belgique.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 6 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale de stationnement à charge des usagers qui mettent leur véhicule automobile en stationnement sur la voie publique dotée, en vertu du règlement complémentaire communal de police de roulage, d'appareils de contrôle, dénommés horodateurs

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le stationnement de véhicules automobiles, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025


GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 6 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide des mesures suivantes : - de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, la redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public; - de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, soit une réduction équivalente à 3 mois (mars, avril, mai), le montant de la taxe sur les agences de paris et courses de chevaux; - de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, soit une réduction équivalente à 3 mois (mars, avril, mai), le montant de la taxe sur le commerce ambulant; - de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, soit une réduction équivalente à 3 mois (mars, avril, mai), le montant de la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire; - de ne pas appliquer, pour les mois de mars, avril et mai 2020, la taxe sur les établissements occupant du personnel de bar; - de ne plus appliquer, à partir du 13 mars 2020 à minuit et pour l'exercice 2020, la taxe de séjour.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020041566 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du C type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 02/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020021140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 128 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 28 avril 2020 par laquelle le collège communal de Gouvy décide : - réduire de 50 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe de séjour établie, pour les exercices 2020 à 2021, par la délibération du 30 octobre 2019 et approuvée le 9 décembre 2019; - réduire de 50 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les terrains de camping établie, pour les exercices 2020 à 2021, par la délibération du 30 octobre 2019 et approuvée le 9 décembre 2019.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 fermer approuve la délibération du 24 avril 2020 par laquelle le collège communal de Grez-Doiceau décide d'adopter, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise COVID-19 en ce qui concerne la taxe forfaitaire sur l'enlèvement des immondices.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020021270 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les rémunérations des médecins-contrôleurs et des chaperons type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020021273 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques tran type arrêté ministériel prom. 03/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202771 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation d'un bien, sis sur le territoire de la Ville de Namur en rive droite de la Meuse, à Jambes, 1ère division, section A, à l'aval du pont des Grands Malades fermer approuve la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le collège communal de Seneffe décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en ce qui concerne la taxe sur les enseignes publicitaires.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 29 avril 2020 par laquelle le collège communal de Sivry-Rance décide pour l'exercice 2020, de réduire de 2/12ème, le montant de la taxe de séjour.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 27 avril 2020 par laquelle le collège communal de Soignies décide, pour l'exercice 2020, d'adopter les mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 suivantes : - de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020 la taxe sur les débits de boissons, la taxe sur les dancings et la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - de réduire de 25 % pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles) à emporter, le montant de la taxe sur les exploitations de taxis ainsi que le montant de la taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - d'octroyer, pour l'exercice 2020, aux forains disposant d'un abonnement relatif à la taxe sur les loges foraines, loges mobiles et fixes et aux maraîchers disposant d'un abonnement sur le droit de place, une facturation basée sur les jours d'activités effectives.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 fermer approuve la délibération du 28 avril 2020 par laquelle le collège communal de Thimister-Clermont décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures de soutien au commerce local et ce dans le cadre de la crise COVID-19 en ce qui concerne la taxe sur les moteurs.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 31 mars 2020 par laquelle le collège communal de Verviers décide de prendre des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 en ce qui concerne les règlements fiscaux suivants en réduisant, en proportion de la durée pendant laquelle leur activité est ou a été obligatoirement interrompue, le montant de la taxe ou de la redevance y relative :

Taxe sur les débits de boissons

Exercice 2020

Taxe sur la force motrice

Exercice 2020

Taxe sur le colportage

Exercice 2020

Redevance pour l'occupation privative du domaine public

Exercice 2020


VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 7 avril 2020 par laquelle le collège communal de Verviers décide de prendre en faveur des secteurs d'activités concernés, des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 en ce qui concerne les règlements fiscaux suivants en réduisant, en proportion de la durée pendant laquelle leur activité est ou a été obligatoirement interrompue, le montant de la taxe y relative :

Taxe sur les enseignes et les réclames

Exercice 2020

Taxe sur l'hygiène et la salubrité publique

Exercice 2020


YVOIR. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 approuve la délibération du 6 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'année scolaire 2020-2021, une redevance communale pour la participation aux frais scolaires d'accès à la piscine y compris les déplacements qui y sont liés.


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Publié le : 2020-06-

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