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publié le 29 juin 2020
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Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2020 approuve la délibération du 24 mars 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 66/2 et 66/5 du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un te

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Publié le : 2020-06-29 Numac : 2020202764

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Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041338 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et de l'arrêté minis type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041265 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030865 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 07/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030866 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage fermer approuve la délibération du 24 mars 2020, par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier les articles 66/2 et 66/5 du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un texte coordonné, à l'exception de l'article 66/2.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 12/05/2020 numac 2020041183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction (1) type arrêté ministériel prom. 04/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et pour leurs employés de la Commission parit fermer approuve la délibération du 27 février 2020, par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide : - de modifier le titre I, Dispositions générales, par l'ajout d'un paragraphe et le titre III, horaire de travail, par des modifications apportées aux articles 3, 4 et 5; - d'arrêter un texte coordonné.


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Publié le : 2020-06-

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