SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT RAPHAEL, NICOLAS ET IRENE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve le budget 2020 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Raphaël, Nicolas et Irène voté en séance du Conseil de fabrique du 16 juin 2019.

FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTS COSME ET DAMIEN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien voté en séance du Conseil de fabrique du 1er mars 2020.

FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTE BARBE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe voté en séance du Conseil de fabrique du 1er mars 2020.

FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT NECTARIOS. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve le compte 2019 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios voté en séance du Conseil de fabrique du 1er mars 2020.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 18 mai 2020, relatif à l'approbation des statuts coordonnés de la " Régie Sportive Communale Andennaise ".

ATH. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2020, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve les délibérations du 18 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants :

Redevance relative à la participation financière lors des excursions organisées par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition de la salle dénommée « Maison des Artistes »

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au traitement des dossiers de création, de modification, de confirmation, de constat ou de suppression d'une voirie communale, sous le couvert de l'application du décret du 6 février 2014 sur la voirie vicinale

Exercices 2020 à 2025

CINEY. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 18 mai 2020, relatif à la création d'une Association de projet " Parc naturel Coeur de Condroz ".

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Erezee décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de réduire de 25 %, pour l'exercice 2020, le montant de la taxe sur les séjours établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 5 novembre 2019, approuvée le 9 décembre 2019; - de réduire de 5, au lieu de 10, le nombre minimum de fréquentations, par an et sur des mois distincts, des parcs à conteneurs IDELUX Environnement d'Erezée ou de Hotton, pour se voir octroyer la réduction de 25,00 € sur la taxe annuelle forfaitaire visée à l'article 4, par.1 et 5, par.1 de la délibération du 5 novembre 21019, approuvée le 9 décembre 2019, établissant, pour l'exercice 2020, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Hannut décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer, à titre exceptionnel, la redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses couvertes ou non), de tables, de chaises,... accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crèmes glacée,...) posées à même le sol ou sur une structure; - de ne pas appliquer, à titre exceptionnel, uniquement pendant la fermeture obligatoire des commerces, soit du 13 mars au 11 mai 2020, le montant de la taxe sur la distribution gratuite, à domicile, de deux types d'écrits que sont les écrits (ou les échantillons) publicitaires non adressés et les supports de presse régionale gratuite; - de ne pas appliquer, à titre exceptionnel, uniquement pendant la fermeture obligatoire des commerces, soit du 13 mars au 11 mai 2020, la redevance pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - de réduire au nombre de mois, pour la fermeture des agences de paris uniquement pendant la fermeture obligatoire des commerces, soit du 13 mars au 11 mai, le montant de la taxe sur les agences de paris et les courses de chevaux.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2020 approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Hannut établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et au plus tôt à partir du 1er juillet 2020 et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance par carte de dix (10) entrées scolaires à la piscine et au Plopsaqua selon le tarif de dix-huit euros (18,00€) par carte de dix entrées pour les maternelles et les primaires (soit un euro et quatre-vingt cents (1,80€) par entrée).

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de sacs payants destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et y assimilés, des PMC (Papiers Métaux Cartons) et des déchets organiques ménagers en porte-à-porte.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Manage décide, pour l'exercice 2020, de prendre les mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 : - ne pas appliquer la taxe de séjour; - ne pas appliquer la taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - ne pas appliquer la taxe sur la force motrice pour les contribuables dont le total de la force motrice reprise dans la déclaration est inférieur à 20 kilowatts; - ne pas appliquer la redevance à charge des personnes qui s'installeront sur les marchés publics de l'entité, pour y débiter leurs marchandises.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Namur décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de ne pas appliquer, sur une période de 3 mois, la taxe sur la force motrice sauf pour les commerces et entreprises relevant du secteur de la grande distribution; - de ne pas appliquer, sur une période de 1 an pour les indépendants et entreprises relevant des secteurs de l'HORECA et des hébergements touristiques reconnus par le CGT et sur une période de 3 mois pour les autres commerçants et entreprises, la taxe sur les enseignes et les publicités qu'elles soient directement ou indirectement lumineuses ou non lumineuses à l'exception des commerces et entreprises relevant du secteur de la grande distribution; - de ne pas appliquer, sur une période de 3 mois, la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - de ne pas appliquer, pour la totalité de l'exercice 2020, la taxe sur les établissements où il est offert la possibilité de pratiquer la danse; - de ne pas appliquer, sur une période de 3 mois, la taxe sur les autorisations d'exploitation de service de taxis; - de ne pas appliquer, sur une période de 3 mois pour toute personne physique ou morale et toute association sans personnalité juridique exerçant sur la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, une profession libérale, une activité commerciale, industrielle ou de service, la taxe sur la gestion des déchets (article 2, § 2) sauf pour les commerces et entreprises relevant du secteur de la grande distribution; - de ne pas appliquer, pour la totalité de l'exercice 2020 pour toute personne physique ou morale ou solidairement, par les membres de toutes associations exerçant sur le territoire de la commune une profession libérale, une activité commerciale, industrielle ou de service, la taxe sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires (article 2, § 2) à l'exception des commerces et entreprises relevant du secteur de la grande distribution; - de ne pas appliquer, pour la totalité de l'exercice 2020 pour les terrasses, la redevance sur l'occupation du domaine public (article 3, 1.1).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la tarification du shop du Parc attractif Reine Fabiola.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 19 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Onhaye décide d'adopter, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 en ce qui concerne la taxe de séjour.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 20 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale de séjour et réduit de moitié le montant de la taxe dont objet dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 pour l'exercice 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, première phrase, 4, 5, 6,7, dernière phrase, 11 à 15) de la délibération du 20 mai 2020 par lesquels le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance à charge des bénéficiaires lors de la mise à disposition de la grande salle Saint Ouen et des salles de l'accueil extrascolaire à Tonny.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 25 mai 2020, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome « Saint-Ghislain Sports ».

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Tournai décide, pour l'exercice 2020, d'opter pour la compensation en matière de carrières et donc de ne lever ni une taxe de répartition, ni une taxe complémentaire.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2021, une redevance communale pour la délivrance de sacs-poubelles réglementaires destinés à la fraction organique ou à la fraction résiduaires des déchets ménagers et assimilés.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la mise à disposition d'une salle communale, de matériels de fête ou de signalisations de festivité.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée expirant en toute hypothèse le 31 décembre 2025, une taxe communale sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public mis en oeuvre par les soins de la Ville, à l'exception de l'article 2, alinéa, 4 ainsi que des termes « préalablement au début des travaux » de l'article 3 du règlement qui n'est pas approuvé.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour les plaines de vacances organisées durant le mois de juillet.