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Arrêté Ministériel
publié le 06 août 2020

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de réduire d'u - de réduire d'un montant de 100 euros, le montant de la taxe sur les enseignes et publicités direc(...)

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service public de wallonie
numac
2020203116
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06/08/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, des mesures d'allègement fiscal suivantes : - de réduire d'un montant équivalant à 2 mois de la taxe annuelle, le montant de la taxe sur les commerces de frites; - de réduire d'un montant de 100 euros, le montant de la taxe sur les enseignes et publicités directement ou indirectement lumineuses ou non; - de ne pas appliquer la redevance sur les terrasses Horeca; - de réduire d'un montant équivalant à 3 mois de la redevance annuelle, le montant de la redevance relative à l'enlèvement et traitement des déchets organiques (utilisation d'un conteneur); - de ne pas appliquer durant deux semaines, à compter de la date de reprise complète des activités du marché hebdomadaire d'Andenne, la redevance sur le droit d'emplacement sur le marché hebdomadaire d'Andenne.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance pour la fourniture de masques via un distributeur automatique situé sur la Place communale à Beauvechain.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2020, les taxes suivantes : - la taxe sur les débits de tabac (25 €/débit); - la taxe sur les débits de boissons (50 €/débit).

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les redevances suivantes :

Prêt de livres des bibliothèques

Exercices 2020 à 2025

Occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine

Exercices 2020 à 2025

Délivrance des documents urbanistiques ou de permis de location

Exercices 2020 à 2025


COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide, pour l'exercice 2020, de réduire de 25 % le montant de la taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés et ce, exclusivement pour les personnes physiques ou morales touchées par l'inactivité liée à la crise du COVID-19.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve les délibérations du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil communal de Courcelles décide, des mesures suivantes : - d'établir les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale du chef de toute occupation temporaire et privative du domaine public pour toute benne et/ou container

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative aux conditions financières de location des salles de fêtes communales, des réfectoires disponibles pour les fêtes, des sanitaires et du chapiteau communal

Exercices 2020 à 2025


- et dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, de charger le collège communal, pour l'exercice 2020 d'annuler les enrôlements des taxes suivantes : - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale : - pour l'exhumation de confort d'une urne réalisée par le personnel communal; - pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation de confort réalisée par une société de pompes funèbres; - pour récupérer les frais administratifs liés au rassemblement des restes mortels réalisé par une société de pompes funèbres.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : - d'appliquer une exonération de 250,00 €, au bénéfice de tous les redevables pour l'exercice 2020, sur la taxe communale directe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, à charge des exploitations industrielles, commerciales et agricoles; - de suspendre du 1er avril au 31 décembre 2020, la redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire; - de suspendre du 1er avril au 31 décembre 2020, la redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre d'activités ambulantes en dehors du marché hebdomadaire.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Frameries décide, pour l'exercice 2020, de prendre des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, à savoir de réduire de 25 %, et ce uniquement pour les commerces, indépendants et petites entreprises à l'exception du secteur de l'alimentation de détail, des pharmacies, des librairies et des entreprises de pompes funèbres le montant des taxes et redevance suivantes : - enlèvement des immondices et résidus ménagers; - force motrice; - débits de boissons; - agences de paris et de jeux; - enseignes et réclames lumineuses; - panneaux publicitaires; - occupation du domaine public (marchés)

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Gedinne du 3 juin 2020, relatif à la création d'une Régie communale autonome et l'adoption de ses statuts.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 25 mai 2020, relatif à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 277.965,00 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Winston Churchill.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 25 mai 2020, relatif à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 145.869,00 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage des rues de Sclessin, Auguste Buisseret, Dossin et Lesoinne et de l'avenue Blonden.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 25 mai 2020, relatif à la souscription au capital de l'intercommunale AIDE pour un montant de 126.859,00 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue des Papillards.

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