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publié le 10 août 2020
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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal. ANS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la deuxième modi AYWAIL

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2020203118
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Publié le : 2020-08-10 Numac : 2020203118

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal.

ANS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la deuxième modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042425 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020010417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 20 mai 2020 du conseil communal.

BRAIVES REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

HERON. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer réforme la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 28 mai 2020 du conseil communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 2 juin 2020 du conseil communal.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer réforme la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

SPA. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042425 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020010417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 28 mai 2020 du conseil communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 10 juin 2020 du conseil communal.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042206 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 juillet 2020 d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 20 fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 26 mai 2020 du conseil communal.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer réforme la première modification budgétaire ordinaire-extraordinaire extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 8 juin 2020 du conseil communal.

VISE REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2019 votés en séance du 25 mai 2020 du conseil communal.


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Publié le : 2020-08-

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