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publié le 07 août 2020
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Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental « corona ». BRAINE-L'A BRAIN

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Publié le : 2020-08-07 Numac : 2020203208

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042239 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Le coeur de Ville se rénove » à Péruwelz fermer approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental « corona ».

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030294 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020463 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020020619 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs au sein du SPF Mobilité et Transports dans le cadre de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020462 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire fermer approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le règlement fixant les conditions et les modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier et de désigner un directeur général adjoint commun à la commune et au CPAS de Braine-l'Alleud suivant la répartition de 75 % pour la commune et de 25 % pour le CPAS. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042239 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Le coeur de Ville se rénove » à Péruwelz fermer approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide d'apporter des modifications au statut pécuniaire applicable au personnel communal non enseignant temporaire, contractuel et contractuel subventionné ainsi qu'à l'Annexe I reprenant les règles relatives à l'attribution des échelles de traitements du personnel, à l'exception, à l'article 3, de la suppression des termes « à l'exception des échelles d'évolution et de promotion, qui ne leur sont pas applicables », de l'article 7, § 2, dudit statut ainsi qu'à l'Annexe I, de la suppression des termes « en qualité d'agent statutaire définitif » quant à l'ancienneté d'échelle requise en matière de promotion.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'arrêté les conditions d'accès au nouveau poste de gradué/bachelier en construction pour le service de l'urbanisme.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041965 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2020 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 15/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020015027 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer approuve la délibération du 3 avril 2020 par laquelle le collège communal de Braine-le-Château décide d'adapter l'article 4.3 du règlement de travail du personnel communal.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 18 juin 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de fixer les conditions de nomination et de promotion au grade de Directeur général, de Directeur adjoint et de Directeur financier.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042239 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Le coeur de Ville se rénove » à Péruwelz fermer approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de modifier son statut administratif afin d'y insérer, en faveur de son personnel statutaire, un congé parental Corona.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020201528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201564 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fr type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville modifie les statuts administratif et pécuniaire de son personnel.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020201528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201564 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fr type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier son règlement de travail.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020201528 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040619 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201564 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fr type arrêté ministériel prom. 12/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier le cadre de son personnel statutaire non-enseignant.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole fermer n'approuve pas la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie son cadre administratif.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020201571 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes fermer approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son statut pécuniaire (facilités pour les déplacements du personnel communal).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040571 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 02/03/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau National du Pétrole fermer approuve la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de modifier son statut pécuniaire.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020042239 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier « Le coeur de Ville se rénove » à Péruwelz fermer approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'octroyer le bénéfice du congé parental « corona » à son personnel statutaire selon les mêmes conditions et modalités que celui accordé à son personnel contractuel.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire fermer approuve la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier l'annexe I relative aux conditions de recrutement et de promotion du personnel communal ainsi qu'à la valorisation des formations (principe « 80/20 » en se conformant à la circulaire n° 29 du 15 octobre 2018 ayant trait à la valorisation des formations et, plus particulièrement au principe « 80/20 ».


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Publié le : 2020-08-

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