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Arrêté Ministériel
publié le 07 août 2020

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental « corona ». BRAINE-L'A BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 202(...)

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07/08/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'instaurer pour son personnel statutaire, un congé parental « corona ».

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le règlement fixant les conditions et les modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier et de désigner un directeur général adjoint commun à la commune et au CPAS de Braine-l'Alleud suivant la répartition de 75 % pour la commune et de 25 % pour le CPAS. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide d'apporter des modifications au statut pécuniaire applicable au personnel communal non enseignant temporaire, contractuel et contractuel subventionné ainsi qu'à l'Annexe I reprenant les règles relatives à l'attribution des échelles de traitements du personnel, à l'exception, à l'article 3, de la suppression des termes « à l'exception des échelles d'évolution et de promotion, qui ne leur sont pas applicables », de l'article 7, § 2, dudit statut ainsi qu'à l'Annexe I, de la suppression des termes « en qualité d'agent statutaire définitif » quant à l'ancienneté d'échelle requise en matière de promotion.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'arrêté les conditions d'accès au nouveau poste de gradué/bachelier en construction pour le service de l'urbanisme.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2020 approuve la délibération du 3 avril 2020 par laquelle le collège communal de Braine-le-Château décide d'adapter l'article 4.3 du règlement de travail du personnel communal.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de fixer les conditions de nomination et de promotion au grade de Directeur général, de Directeur adjoint et de Directeur financier.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de modifier son statut administratif afin d'y insérer, en faveur de son personnel statutaire, un congé parental Corona.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville modifie les statuts administratif et pécuniaire de son personnel.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier son règlement de travail.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier le cadre de son personnel statutaire non-enseignant.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 n'approuve pas la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie son cadre administratif.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 février 2020 approuve la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son statut pécuniaire (facilités pour les déplacements du personnel communal).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de modifier son statut pécuniaire.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'octroyer le bénéfice du congé parental « corona » à son personnel statutaire selon les mêmes conditions et modalités que celui accordé à son personnel contractuel.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier l'annexe I relative aux conditions de recrutement et de promotion du personnel communal ainsi qu'à la valorisation des formations (principe « 80/20 » en se conformant à la circulaire n° 29 du 15 octobre 2018 ayant trait à la valorisation des formations et, plus particulièrement au principe « 80/20 ».

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