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publié le 18 août 2020
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Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune en

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2020203281
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Publié le : 2020-08-18 Numac : 2020203281

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune en date du 26 mai 2020.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042425 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020042221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/07/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020010417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2020.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer proroge jusqu'au 10 août 2020 le délai imparti pour statuer sur le compte de la commune d'Attert pour l'exercice 2019 voté en séance du conseil communal en date du 29 mai 2020.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Bertogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal du 7 mai 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 31/07/2020 numac 2020015250 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2020. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042520 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic type arrêté ministériel prom. 17/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020015307 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération votée en séance du conseil communal de Chiny en date du 29 juin 2020 relative au rallongement de 5 ans de la durée de remboursement d'une sélection de crédits d'investissement « part propre » du portefeuille de dette de la ville.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 pour le service de l'urbanisme - état civil et populations en date du 3 juin 2020.

DAVERDISSSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la commune de Daverdisse décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique chef du service travaux à l'échelle D7 en date du 3 juin 2020.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de modifier le cadre du personnel en date du 3 juin 2020.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2020.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune d'Erezée voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement de techniciens de surfaces (H/F), deux à mi-temps et un à raison de 13H/semaine, sous statut APE et à durée indéterminée, à l'échelle E2, pour les implantations scolaires de Fauvillers, Sainlez et Tintange.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer1 approuve le compte de l'exercice 2019 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration/secrétaire de direction pour les écoles communales (H/F) sous le statut APE, à l'échelle de D6 en date du 3 juin 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 09/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 3, alinéa 2, et de l'article 10bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires conce fermer approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration pour le service urbanisme/aménagement du territoire.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 6 juillet par laquelle le conseil communal de Habay décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison d type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique en chef D9 en date du 26 mai 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Houffalize voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2020.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé (H/F) chargé de la communication et des projets culturels, à temps plein suivant convention de partenariat, à raison d'un mi-temps à Martelange (commune gestionnaire) et d'un mi-temps à Fauvillers, sous contrat à durée indéterminée à l'échelle B1.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer0 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif (H/F), à temps plein à durée déterminée de six mois (renouvelable le cas échéant, suivi d'un contrat à durée indéterminée en cas de satisfaction) à l'échelle D6.

MUSSON. - Un arrêté du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Musson arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison d type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Nassogne décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « Corona » aux agents statutaires de la commune en date du 29 mai 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020042289 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2018 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ai type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 23/07/2020 numac 2020031119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant des mesures relatives aux licences de pilote de ballons suite a la crise résultant de la propagation du coronavirus fermer approuve la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement de deux employés administratifs (H/F) à mi-temps à durée déterminée (renouvelable et pouvant déboucher sur un CDI) sous statut APE à l'échelle D4.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer0 approuve la délibération du 4 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un.e employé.e d'administration échelle D4, APE à temps plein, à durée indéterminée et de constituer une réserve de recrutement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer0 approuve la délibération du 4 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un.e employé.e d'administration, échelle D6, APE à temps plein à durée indéterminée et de constituer une réserve de recrutement.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un/e instituteur/trice primaire pour l'implantation de Maissin.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un/e institueur/trice à raison de 12 périodes à l'école communale fondamentale de Fays-Paliseul-Framont (implantation Paliseul centre).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve partiellement le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 3 juin 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison d type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale fermer approuve à l'exception de la phrase « un entretien concernant les connaissances sera effectué par le jury » la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL, niveau B1 en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison d type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale fermer n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un commandant adjoint à l'aérodrome de Saint-Hubert en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 15/07/2020 numac 2020015185 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir de l'ordonnancement par le Directeur général de Bruxelles Logement dans le cadre du paiement de la prime de soutien aux locataires à revenus modestes qui subissent une perte de revenus en raison d type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042558 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier l'annexe I du statut administratif du personnel communal - personnel de navigation de l'aérodrome en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Hubert votée en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Hubert décide de modifier le cadre du personnel.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Hubert décide de modifier les statuts du personnel communal.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 30/07/2020 numac 2020042463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 11/08/2020 numac 2020042597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platte », « Le Thier » et « Halneut » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042596 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Martinville » sis sur le territoire de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 22/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020042529 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve la délibération du 18 juin par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 20 mai 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 20 mai 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 20/07/2020 numac 2020015219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042584 source ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les commu type arrêté ministériel prom. 16/07/2020 pub. 27/07/2020 numac 2020042390 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale fermer proroge jusqu'au 31 juillet 2020 le délai imparti pour statuer sur ces modifications budgétaires n°2 de la commune de Tintigny pour l'exercice 2020 votées en séances du conseil communal en date du 18 mai 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015112 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtenteur type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042090 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'interventi type arrêté ministériel prom. 06/07/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020042040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 17/07/2020 numac 2020042343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément une société coopérative type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824131U21V2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur d type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824125S20V2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation complémentaire de l'ambulancier de transport non urgent de patients » (code 824132U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supé type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 18/08/2020 numac 2020042753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/ne en domotique numérique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement seco fermer approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau (H/F) à temps plein et à durée indéterminée pour les services techniques à l'échelle A1.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020042610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Sivry-Rance comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvert type arrêté ministériel prom. 29/07/2020 pub. 17/08/2020 numac 2020015253 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.


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Publié le : 2020-08-

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