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Arrêté Ministériel
publié le 18 août 2020

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune en dat ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...)

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18/08/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Arlon décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune en date du 26 mai 2020.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2020.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 proroge jusqu'au 10 août 2020 le délai imparti pour statuer sur le compte de la commune d'Attert pour l'exercice 2019 voté en séance du conseil communal en date du 29 mai 2020.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Bertogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal du 7 mai 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Bouillon arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération votée en séance du conseil communal de Chiny en date du 29 juin 2020 relative au rallongement de 5 ans de la durée de remboursement d'une sélection de crédits d'investissement « part propre » du portefeuille de dette de la ville.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 pour le service de l'urbanisme - état civil et populations en date du 3 juin 2020.

DAVERDISSSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de la commune de Daverdisse décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique chef du service travaux à l'échelle D7 en date du 3 juin 2020.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de modifier le cadre du personnel en date du 3 juin 2020.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Daverdisse arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2020.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune d'Erezée voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement de techniciens de surfaces (H/F), deux à mi-temps et un à raison de 13H/semaine, sous statut APE et à durée indéterminée, à l'échelle E2, pour les implantations scolaires de Fauvillers, Sainlez et Tintange.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2020 approuve le compte de l'exercice 2019 de la commune de Gouvy voté en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration/secrétaire de direction pour les écoles communales (H/F) sous le statut APE, à l'échelle de D6 en date du 3 juin 2020.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2020 approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration pour le service urbanisme/aménagement du territoire.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 6 juillet par laquelle le conseil communal de Habay décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Hotton voté en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent technique en chef D9 en date du 26 mai 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Houffalize voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2020.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2020.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé (H/F) chargé de la communication et des projets culturels, à temps plein suivant convention de partenariat, à raison d'un mi-temps à Martelange (commune gestionnaire) et d'un mi-temps à Fauvillers, sous contrat à durée indéterminée à l'échelle B1.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 19 mai 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2020.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve la délibération du 28 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif (H/F), à temps plein à durée déterminée de six mois (renouvelable le cas échéant, suivi d'un contrat à durée indéterminée en cas de satisfaction) à l'échelle D6.

MUSSON. - Un arrêté du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Musson arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Nassogne décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « Corona » aux agents statutaires de la commune en date du 29 mai 2020.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 approuve la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions d'engagement de deux employés administratifs (H/F) à mi-temps à durée déterminée (renouvelable et pouvant déboucher sur un CDI) sous statut APE à l'échelle D4.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve la délibération du 4 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un.e employé.e d'administration échelle D4, APE à temps plein, à durée indéterminée et de constituer une réserve de recrutement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2020 approuve la délibération du 4 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un.e employé.e d'administration, échelle D6, APE à temps plein à durée indéterminée et de constituer une réserve de recrutement.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un/e instituteur/trice primaire pour l'implantation de Maissin.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du 3 juin 2020 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un/e institueur/trice à raison de 12 périodes à l'école communale fondamentale de Fays-Paliseul-Framont (implantation Paliseul centre).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve partiellement le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Paliseul voté en séance du conseil communal en date du 3 juin 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2020.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve à l'exception de la phrase « un entretien concernant les connaissances sera effectué par le jury » la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur ATL, niveau B1 en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un commandant adjoint à l'aérodrome de Saint-Hubert en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier l'annexe I du statut administratif du personnel communal - personnel de navigation de l'aérodrome en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Hubert votée en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Hubert décide de modifier le cadre du personnel.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 approuve la délibération du 18 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Hubert décide de modifier les statuts du personnel communal.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2020 approuve la délibération du 18 juin par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide d'étendre le bénéfice de l'octroi du congé parental « corona » aux agents statutaires de la commune.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2020.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 20 mai 2020.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 20 mai 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 proroge jusqu'au 31 juillet 2020 le délai imparti pour statuer sur ces modifications budgétaires n°2 de la commune de Tintigny pour l'exercice 2020 votées en séances du conseil communal en date du 18 mai 2020.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2020 approuve le compte pour l'exercice 2019 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 18 mai 2020.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2020 approuve la délibération du 27 mai 2020 par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau (H/F) à temps plein et à durée indéterminée pour les services techniques à l'échelle A1.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2020.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.

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